L’OACIQ réitère son désir que les gestionnaires de copropriété soient encadrés

23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question des gestionnaires est revenue sur la table mardi, mercredi et jeudi derniers, alors que le débat sur le projet de loi 16 a repris de plus belle à l’Assemblée nationale, justifiant cette sortie publique de l’OACIQ.

Cette commission de l’aménagement du territoire met en scène deux principaux protagonistes, à savoir la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, ainsi que l’ex-ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault. Cette dernière est à l’origine du projet de loi 401, qui a précédé la rédaction du projet de loi 16.

Professionnaliser les gestionnaires

Or, le 401 prévoyait cet encadrement, alors qu’il est le « grand absent » du 16, si bien que Lise Thériault insiste pour ajouter cet important volet dans la mouture législative finale. La plupart des observateurs qui évoluent de près ou de loin dans le domaine de la copropriété croient, eux aussi, qu’il faut professionnaliser cette charge.

« L’OACIQ souligne de nouveau la nécessité de mettre en place un encadrement des gestionnaires de copropriété, afin de protéger le public. Considérant qu’il n’existe aucun organisme auquel le consommateur peut s’adresser, en cas de manquement et qui voit à l’uniformisation des pratiques, l’OACIQ accepterait dignement la responsabilité d’encadrer les gestionnaires de copropriété. Nous appuyons donc la volonté des parlementaires de mieux réglementer les copropriétés divises, et sommes disposés à les accompagner dans leur réflexion sur l’encadrement des gestionnaires de copropriété », déclarait l’OACIQ, hier, en marge de cette commission parlementaire.

Lors du début des travaux sur le projet de loi 16, l’OACIQ avait une première fois affirmé être un organisme capable d’assumer cette responsabilité. « L’OACIQ possède toute l’expertise pour dispenser de la formation en ligne, en salle et en webinaire et sait s’entourer d’experts et de formateurs chevronnés couvrant l’ensemble du Québec », conclut-elle pour appuyer ses dires. Rappelons qu'une fois adopté, le projet de loi 16 imposera une importante réforme législative en copropriété divise au Québec.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 23 août 2019