Montréal dépose un projet de Règlement pour une métropole mixte

13 juin 2019 - Les condos poussent comme des champignons à Montréal, raison pour laquelle la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a déposé (hier) un projet de règlement « sur l’offre de logement social. » Baptisé Règlement pour une métropole mixte, il obligera les promoteurs à construire, pour chacun de leur projet résidentiel privé, quelque 20 % de logements sociaux abordables et familiaux.

« Le projet de règlement s'inscrit dans la continuité de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels », précise un communiqué de presse. Plusieurs améliorations ont été apportées, selon les caractéristiques du territoire ciblé, du marché immobilier et du type d'habitation, ainsi qu’en fonction des préoccupations exprimées par les développeurs sociaux et privés.

Développement résidentiel communautaire et social

L’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) salue cette initiative qui, selon ses dirigeants, « va certainement permettre de faciliter le développement de l'habitation communautaire et sociale, d'abord parce que la Stratégie devient un règlement qui oblige l'inclusion de logement social ou une contribution financière aux promoteurs, et ce pour tous les nouveaux projets résidentiels. »

Le Règlement pour une métropole mixte encadre l'émission de permis de construction, pout tout projet immobilier comprenant cinq logements et plus. L'obtention d'un permis de construction résidentiel sera assorti d'une entente obligatoire avec la Ville de Montréal, afin d’améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial, soit par la construction de logements, soit par la cession de terrains ou une contribution financière.

Une règlement flexible

Mais selon le Journal de Montréal, « Les promoteurs qui construisent au centre-ville pourront bâtir leurs logements sociaux ailleurs, dans le centre de Montréal. » Et tout projet qui prévoit de 5 à 49 logements ne se verra imposé qu’une contribution financière pour le logement social. Il sera également possible de remplacer la construction de logements sociaux et abordables par la vente d’un terrain vacant à la Ville, ou en contribuant financièrement de 23$ à 118$ le mètre carré, selon le secteur visé.

Rappelons que ce projet de règlement fera l'objet d'une consultation publique, cet automne, qui sera menée par l'Office de consultation publique de Montréal. L'adoption du règlement final est prévue au début de l’année 2020, pour une entrée en vigueur le 1^er janvier 2021.

Montréal, 13 juin 2019