Québec préoccupé par les investisseurs immobiliers étrangers

22 février 2019 — Les investisseurs étrangers issus du domaine de l’immobilier passent sous la loupe du gouvernement québécois. Ce dernier n’a pas l’intention de leur imposer une taxe, mais il compte évaluer l’ampleur du phénomène dans la province.

Par conséquent, le gouvernement exigera que le registre foncier, où sont consignées les transactions immobilières, confirme la citoyenneté des acheteurs ou leur statut de résident permanent.

En vigueur dès octobre 2020

S’il s’agit d’une compagnie, le registre devra relever le nom de l’État, de la province ou du territoire où elle a été enregistrée. Dans le cas d’une fiducie, la déclaration sera obligatoire, advenant que la moitié des membres soient étrangers. Publié dans la Gazette, le règlement entrera en vigueur en octobre 2020.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a fait des démarches auprès des gouvernements Couillard et Legault pour qu’il soit possible d’évaluer, avec précision, le nombre de transactions réalisées par des étrangers.

Mesure préventive

La mesure est préventive, explique-t-on à l’hôtel de ville, au cas où l’on constaterait une surchauffe du marché immobilier liée à ces acheteurs. Dans l’arrondissement de Ville-Marie, au centre-ville en général, on estime que les non-Québécois comptent pour 10 % des transactions immobilières.

Par ailleurs, « La question de la taxation des acheteurs étrangers est examinée dans un comité composé de représentants de la Ville de Montréal, de la Société d’habitation du Québec et du Secrétariat à la région métropolitaine », dit-on.

« Montréal frôle la surchauffe »

L’automne dernier, la Société canadienne d’hypothèque et de logement observait qu’à Montréal, le marché de la revente frôlait la "surchauffe". Dans un document synthèse du ministère des Finances, à Ottawa, on relève les taxes spéciales de 15 et 20 % pour les transactions faites par des acheteurs étrangers, qui ont été imposées en Ontario et en Colombie-Britannique, afin de normaliser les marchés dans la Ville Reine et à Vancouver.  

Selon une étude compilée par JLR Solutions Foncières, de 2006 à 2018, les acheteurs étrangers représentaient quelque 0,7 % des transactions immobilières résidentielles au Québec. Sur l’île de Montréal, le pourcentage a atteint 1,7 %, soit environ 400 des transactions pendant toute cette période.

Montréal, 22 février 2019
Source : La Presse