8 février 2018 — Les syndicats de copropriétaires québécois devraient être mieux outillés pour lutter contre la consommation du cannabis, dont la légalisation devrait devenir réalité en 2018. C’est ce que croit Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, qui a accordé une entrevue à ce sujet au 15-18, à la radio de Radio-Canada.
Pour l’heure, les administrateurs d’une copropriété sont partiellement équipés pour réglementer l’usage de la marijuana. « Ils peuvent en interdire la consommation dans les espaces communs fermés. Mais dans ceux qui sont ouverts, par exemple les balcons, il faut que le règlement soit défendable, c’est-à-dire qu’il s’impose en raison d’une problématique sérieuse », fait savoir Yves Joli-Coeur.
Tout pour le tabac; rien pour le pot
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme n’a rien prévu en ce qui a trait au pot. « Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi à ce sujet, mais la copropriété est généralement oubliée dans des cas comme celui-ci, parce que notre législateur n’a pas le réflexe de penser aux syndicats de copropriétaires, à qui il laisse le soin d’établir leur propre réglementation », constate Yves Joli-Coeur.
L’article 1063 du Code civil du Québec stipule que « Chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l’immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. » Néanmoins, certaines copropriétés réussissent à interdire l’usage du tabac dans leurs parties privatives, mais pour que cela puisse être réalisable, tout le monde doit y consentir.
Interdire le pot pendant qu’il en est encore temps
Dans la grande majorité des cas, les copropriétés québécoises peuvent difficilement interdire aux copropriétaires de fumer dans leur partie privative. Néanmoins, une option demeure envisageable, d’ici à ce que le pot soit légalisé : un syndicat pourrait en prohiber la consommation dans l’immeuble, que ce soit dans les parties communes ou privatives, car cette substance est toujours considérée comme illégale.
Le cannabis en copropriété oppose deux concepts : les droits collectifs versus les droits individuels. Doit-on maintenir le statu quo qui permet aux copropriétaires de fumer dans leur partie privative, advenant que la fumée secondaire migre dans d’autres unités, hypothéquant de ce fait la santé des autres occupants d’un immeuble? La question demeure entière et pour l’instant, il n’existe aucune réponse satisfaisante. « À mon sens, lorsque l’on adhère au concept de copropriété, il faut accepter de limiter la portée de certains droits individuels », conclut Yves Joli-Coeur.
Précisons que ce juriste donnera une conférence sur la marijuana en copropriété au Pavillon Condo, ce vendredi 9 février à 12 h 45. L'événement se déroule dans le cadre de l'ExpoHabitation de Montréal, qui se tient du 8 au 11 février prochains au Stade olympique. Pour connaître l'horaire des autres conférences qui y seront données, consultez le programme des conférences en cliquant sur cet hyperlien.
Montréal, 8 février 2018
Source: Radio-Canada
