31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide.
Le nouveau Code de procédure civile (entré en vigueur le 1er janvier 2016) encourage la médiation et l’arbitrage, spécialement en copropriété, avant même de songer à lancer des procédures judiciaires. Mais pour que ces options puissent être envisagées, les parties en litige doivent y consentir. Si tel est le cas, les probabilités qu'elles soient agréablement surprises des résultats obtenus seront très élevées.
Deux approches qui ratissent large
Les différends qui peuvent être résolus grâce à la médiation et à l’arbitrage sont nombreux. Parmi eux figurent les conflits entre voisins, en raison d’un animal domestique, des bruits excessifs ou de la fumée secondaire, pour ne citer que ces exemples. Mais les pommes de discorde couvrent un spectre beaucoup plus large. Il arrive, entre autres, que des conflits surviennent entre administrateurs et gestionnaires de copropriété, par le fait d’un partage des responsabilités mal compris entre eux. Des syndicats et des promoteurs sont aussi exposés à un possible litige, sans oublier d’autres types de scénarios qu’il serait trop long à énumérer.
Privés et confidentiels
La médiation se fait en privé et demeure confidentielle. Les parties en cause sont assistées par un médiateur, dont la tâche consiste à trouver des solutions à leurs problèmes. Au final, ces solutions sont bien souvent plus nombreuses que ce qu’un jugement pourrait prévoir. Les parties impliquées peuvent être représentées par un avocat. Quant à l’arbitrage, il suit un cheminement somme toute similaire, à la différence que les parties en présence soumettent leur litige à une sentence arbitrale. Celle-ci peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire, à l’instar d’une décision rendue lors d’un jugement au civil.
Ces deux approches seront de plus en plus populaires, du moins jusqu’à ce que le gouvernement décide peut-être, un jour, de mettre en place une Régie de la copropriété. L'Ontario l'a fait récemment, au moyen d'une autorité condominiale. Cette autorité une résolution des différends en copropriété à un coût moindre et beaucoup plus rapidement, en comparaison d'un procès devant le tribunal. Le prochain magazine Condoliaison traitera d'une éventuelle Régie de la copropriété au Québec.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 31 octobre 2017
