La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction.
Le juge a également statué qu’à défaut de respecter cette décision, le couple éconduit pourrait aussi être mis en état d’arrestation. Ces mesures drastiques constituaient l’unique moyen de rétablir la paix dans l’immeuble où vivaient les deux personnes évincées, car elles y troublaient l’harmonie depuis un certain temps.
Le couple en question s’adonnait à diverses pratiques inacceptables, par exemple en adoptant des comportements intimidants et harcelants à l’égard d’autres résidents. Il s’adressait également à eux de manière déplacée et vulgaire, et dérangeait constamment le voisinage en faisant du bruit, à toute heure du jour et de la nuit. Le couple fautif criait, claquait les portes et laissait leur chien aboyer à tout vent.
Ces copropriétaires délinquants ont reçu des douzaines d’avertissements par leurs administrateurs, ainsi que des amendes totalisant 3 400 $ qui n’ont jamais été payées. Un juge les a sommés, l’an dernier, de cesser ces comportements indésirables. Les intimés ont nié les allégations qui pesaient contre eux, prétextant que les autres résidents étaient résolument engagés dans une vendetta à leur endroit.
Ils n’ont même pas daigné se présenter en cour lors d’une récente audition, alors qu’ils avaient été avisés que le syndicat tenterait de les évincer. Cette copropriété a finalement obtenu ce qu’elle voulait, mais au prix d’une bataille âprement disputée. Comme l’a mentionné le juge, les intimés semblaient prendre un malin plaisir à rendre les autres inconfortables, et à faire en sorte qu’ils ne se sentent pas en sécurité dans leur propre immeuble.
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Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 7 juillet 2017
Source : Lash/Condo Law
