21 février 2017 — Les histoires d’achats sur plan qui tournent mal ne sont pas rares au Québec. Quelque 18 acquéreurs d’une copropriété l’ont appris, récemment, en raison d’un promoteur qui a perdu sa licence en 2013, et qui a fait faillite l’année suivante.
En 2012, Denis Jobin et son conjoint ont acheté un condo sur plan dans une copropriété située à Longueuil. Prix payé : 400 000 dollars. L’immeuble est protégé par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs d’Abritat, de l'APCHQ, advenant que le constructeur n’honore pas toutes ses obligations. Précisons qu'Abritat est désormais sous administration provisoire.
Lorsque cet infortuné copropriétaire prend possession de son appartement, en 2014, les travaux ne sont pas terminés et rien n’indique qu’ils le seront. Il reste beaucoup de choses à faire dans les parties communes, dont le parachèvement des revêtements extérieurs qui, dans leur état actuel, pourraient générer des infiltrations d’eau dans le bâtiment. En outre, le système d’échangeur d’air est inexistant au sous-sol. Quant aux tuyaux et aux gicleurs, ils sont mal installés.
Abritat évalue que les travaux qui restent à faire coûteront 400 000 $. Cet administrateur les autorise en mars 2015. Mais après plusieurs mois d’attente, les copropriétaires apprennent que deux des 18 condos ne seront pas couverts par la garantie, car ils ont été achetés après que l’entrepreneur se soit fait retirer sa licence, perdant du coup son accréditation auprès d’Abritat.
Le syndicat de copropriétaires doit donc payer une facture de 51 000 $, qui représente les 2/18 du montant total à être acquitté, avant que les travaux ne puissent débuter. Les copropriétaires sont furieux. Selon Yves Papineau, avocat émérite en droit de la copropriété: "Jamais dans le règlement on n’indique aux consommateurs: assurez-vous que tous les appartements sont vendus avec garantie, sinon vous aurez à payer. Personne n'a jamais dit ça aux consommateurs."
Qu’à cela ne tienne, pour Nicolas Boily, gestionnaire chez Abritat, la position du plan de garantie dans ce cas-ci n’est pas négociable. Le syndicat de copropriétaires doit payer, sinon, l’arbitrage demeurera l'ultime recours. Comme ce syndicat y est encore éligible, un arbitre pourra trancher quant à l’interprétation à faire du plan. Tous les copropriétaires devront maintenant décider, rapidement, s’ils choisiront ou non cette option, dont l'issue penchera peut-être en leur faveur.
Montréal, 21 février 2017
Source : Radio-Canada
