13 février 2017 — Les propriétaires d’appartements locatifs sont invités à être proactifs concernant la marijuana, dont la légalisation sera éventuellement discutée au parlement d’Ottawa.
Pour éviter une possible propagation du cannabis au sein de logements locatifs détenus par ses 400 membres, l’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) leur suggère d’en interdire l’usage. Pour ce faire, ils pourraient profiter de la période d’avis d’augmentation des loyers, afin d’introduire une modification majeure au bail.
Cette clause stipulerait que « dans l’éventualité où la consommation de cannabis est décriminalisée, le locataire devra s’abstenir de consommer tout produit assimilé au cannabis, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des lieux loués, notamment sur le balcon », indique un formulaire type de reconduction d’un bail transmis par l’APAGM à ses membres. On suggère à ces derniers d’envoyer le tout par courrier recommandé aux locataires concernés.
Le directeur de l’APAGM, Alain Renaud, croit qu’il y a urgence d’agir. La problématique associée au cannabis est plus facile à gérer pour l’instant, étant donné que cette substance est illégale, « mais ce ne sera plus le cas avec la légalisation », dit-il. Quant à la Régie du logement, elle ne peut pas se prononcer sur le bien-fondé d’une telle modification au bail, étant donné que la loi légalisant la consommation de marijuana n’a pas encore été adoptée.
Cela dit, il faut savoir qu’en vertu de l'article 1854 du Code civil du Québec, les locataires ont des droits au chapitre de la jouissance des lieux qu’ils louent : « Le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail », précise l’article en question.
Quoi qu'il en soit, lors de décisions récentes rendues par la Régie du logement, il a été reconnu que l'odeur de la fumée du cannabis peut engendrer une perte de jouissance. En pareil cas, les locataires incommodés peuvent demander que leur loyer soit revu à la baisse.
Hans Brouillette, porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) est catégorique : « Le droit des locataires de faire pousser du cannabis dans leur logement est une source d'inquiétude pour les propriétaires ». Du côté des groupes qui militent pour la défense des locataires, proscrire la consommation de marijuana dans un appartement loué soulève des inquiétudes.
Il faudra voir comment tout cela se traduira sur le terrain, advenant que la marijuana soit légalisée au Canada. Les syndicats de copropriétaires seraient eux aussi appelés à composer avec cette nouvelle réalité, ce qui risquerait d’enflammer les passions.
Montréal, 13 février 2017
Source : La Presse
