8 février 2017 - Faire disparaître la taxe de bienvenue (droits de mutation) est un rêve entretenu par ses nombreux détracteurs. Elle pourrait du moins être supprimée à l’égard des premiers acheteurs, pensent plusieurs observateurs. Mais les municipalités y voient une source de revenus intarissable, raison pour laquelle il s’en trouve encore plusieurs pour déconseiller son abolition.
Depuis le 1er janvier 2017, le gouvernement ontarien rembourse les droits de mutation immobilière (Land Transfer Tax) aux premiers acheteurs, jusqu’à concurrence de 4 000 $ sur la première tranche de 368 000 $ du prix d’une propriété. On veut ainsi encourager les Ontariens à accéder à la propriété, spécialement les jeunes familles.
La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) milite, elle aussi, pour l’abolition des droits de mutation imposés aux premiers acheteurs. Précisons que Montréal et Laval ont déjà mis en place des programmes visant à rembourser cette taxe. « Notre principale motivation consiste à aider le Québec à rattraper son retard, en ce qui a trait au taux de propriété qui, au dernier recensement réalisé en 2011, se situait à 61 % par rapport à plus de 70 % dans les autres provinces canadiennes », explique Paul Cardinal, Directeur, Analyse de marché à la FCIQ.
L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) abonde dans le même sens. Elle fait valoir que les premiers acheteurs ont été durement touchés, au cours des neufs dernières années, par les six resserrements hypothécaires décrétés par le gouvernement fédéral. Cela contribue à en décourager plusieurs d’acheter.
En 2014, les droits de mutation ont représenté 498 millions $ en revenus pour l'ensemble des municipalités du Québec. Elle équivaut à 1 %, 2 % ou 3 % de leur budget total.
Selon Alexandre Cusson, maire de Drummondville et vice-président de l’Union des municipalités du Québec, cette abolition obligerait les municipalités à augmenter les taxes foncières perçues aux citoyens. Récemment, Bernard Guay, directeur général de la fiscalité et de l'évaluation foncière au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), a lui aussi suggéré au gouvernement de ne pas abolir cette taxe.
« S'il y avait abolition, les villes devraient augmenter leurs taxes foncières d'environ 5 %, dit-il. Et comme les droits de mutation représentent en moyenne 1 % du prix d'achat d'une propriété, on ne pense pas que ce soit un frein pour les acquéreurs. Son abolition n'aurait pas un effet déterminant sur le marché immobilier ou l'accès à la propriété, comme le croient les organismes qui militent en sa faveur. » Il reste que cette taxe s’ajoute à d’autres dépenses associées à l’achat d’une propriété, par exemple les frais de notaire, le déménagement et l’achat de mobilier. La supprimer participerait à alléger les charges diverses qu’il faut payer pour accéder à la propriété.
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Montréal, 8 février 2017
Source: La Presse
