14 novembre 2016 — Jean-Manuel Estrela ne pourra plus pratiquer le notariat. La Chambre des notaires en a décidé ainsi après l’avoir radié à vie, par le fait d’infractions « très sérieuses » et « graves » sur le plan déontologique. Les reproches formulés à son égard touchent plus de 2 000 actes notariés.
Une usine d’actes notariés
Le jeune notaire de 30 ans a lancé son propre cabinet en 2013. D’emblée, il a instauré une tarification défiant toute concurrence. Presque trois ans plus tard, il dit avoir réalisé plus de 6 000 actes notariés. Ce nombre est effarant sur une si courte période, car habituellement, un notaire produit (au mieux) quelques centaines d’actes notariés chaque année.
Son cabinet était si prospère qu’il embauchait un nouvel employé tous les 45 jours. Pour être en mesure de soutenir cette cadence, « Jean-Manuel Estrela a multiplié les infractions déontologiques », raconte un journaliste du Journal La Presse. Pour y parvenir, il divisait l’ensemble des tâches relatives à son travail. Il déléguait aussi les actes exclusifs au notariat à des employés.
Utilisation d’une signature
À titre d’exemple, pendant ses absences, son adjointe a utilisé la signature électronique d'Estrela à une centaine de reprises, afin d'authentifier des actes notariés. De plus, la clientèle signait parfois des documents sans même rencontrer l’ex-notaire. Ce dernier a plaidé coupable à tous les chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Ceux-ci concernaient l’authenticité des actes, la comptabilité, l’utilisation de fonds à d’autres fins et une entrave au travail des enquêteurs du syndic de la Chambre des notaires.
Frappée en plein coeur
Plusieurs des infractions recensées touchent au cœur de la pratique notariale. Elles démontrent une problématique généralisée dans la pratique de M. Estrela, note le conseil de discipline dans une décision rendue le 24 octobre dernier.
Tout cela pour dire qu’il importe que pendant le processus menant à l’achat d’une propriété, par exemple un condo, les consommateurs s’assurent que le notaire qu’ils choisiront est à la hauteur de la situation. La plupart d’entre eux travaillent avec éthique et professionnalisme, n’empêche les exceptions à la règle sont toujours possibles.
Montréal, 14 novembre 2016
Source : La Presse
