19 mai 2016 — Le Globe and Mail a récemment publié un article qui rapporte qu’en Colombie-Britannique, une copropriété vieille de 32 ans a été vendue à un promoteur. Elle comptait 21 unités.
Il a fallu mener d’intenses négociations entre les copropriétaires et l’acheteur pour en arriver là. Mais tout compte fait, les vendeurs ont obtenu beaucoup plus d’argent que s’ils avaient revendu leur condo individuellement.
Ce faisant, ils ont évité les dépenses relatives au remplacement d’une chaudière, à des travaux majeurs à faire dans le stationnement souterrain, ainsi que pour réhabiliter la plomberie. De plus, les ex-copropriétaires ont pu vivre dans leur condo gratuitement, et ce, pendant une année complète après la vente.
De nos jours, ce type de transaction est rendu possible pour diverses raisons. Il faut savoir que les promoteurs peinent à trouver des terrains vacants pour construire de nouvelles copropriétés, plus particulièrement dans les grands centres urbains.
Quant aux copropriétaires-vendeurs, leur immeuble vieillissant contribue à faire augmenter les frais de condo. Cela peut aussi entraîner des cotisations spéciales pour procéder au remplacement des parties communes arrivées à échéance, voire commander des travaux majeurs, dans le cas où le fonds de prévoyance serait insuffisant. Ces deux facteurs affectent la valeur de revente des appartements.
« Cette transaction a été profitable aux deux parties », résume le Globe and Mail. Néanmoins, l’accord d’un nombre suffisant de copropriétaires pour la rendre possible n’a pas été facile à obtenir. Il a fallu quelques années pour y parvenir, à l’issue de nombreuses assemblées et d’échanges qui ont finalement convaincu tout le monde qu’il s’agissait de la meilleure option.
Pour vendre une copropriété en Ontario, rappelle Lash/Condo Law, certaines règles prévues au Condominium Act de 1998, devenu récemment la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, doivent être respectées. À titre d’exemple, au moins 80 % des voix des copropriétaires, excluant les espaces de stationnement et de rangement, sont nécessaires pour que la vente puisse avoir lieu. Les recettes en découlant sont réparties selon la valeur relative des fractions.
Les copropriétaires qui ont voté contre la vente ont 30 jours pour réagir, s’ils jugent que les appartements ont été vendus en deçà du prix courant. Un médiateur tranchera à savoir si c’est le cas ou non. S’il s’avérait que la vente a fait perdre des revenus aux copropriétaires dissidents, tous les autres qui l’ont approuvée devront leur payer la différence, en fonction de la valeur relative de leur fraction.
Montréal, 19 mai 2016
Source: Lash/Condo Law
Crédit photo: Dollar Photo Club
