19 avril 2016 — Le journal Toronto Star a rapporté, récemment, l’histoire d’une condamnation pour dommages contre le CA d’une coopérative d’habitation située à Scarborough, en Ontario. Le CA en question a été condamné à verser 30 000 $ à 10 résidents (3000 $ par résident) qui ont été harcelés pendant plusieurs mois. Les faits reprochés se sont déroulés en 2012.
Le Tribunal ontarien des droits de la personne a jugé que le CA n’avait pas réagi promptement, afin que cesse cette campagne de harcèlement orchestrée par une personne anonyme. Cette dernière a installé une quinzaine d'affiches à l’intérieur des murs du bâtiment, dont plusieurs ont abouti sur la porte d’entrée de l’appartement d’une résidente.
Les affiches en question exprimaient des propos désobligeants, vulgaires et blessants à l’égard des personnes ciblées, dont un jeune garçon de neuf ans atteint de paralysie cérébrale. Sur l’une des affiches apposées, l’enfant a été comparé à un « singe attardé qui aurait dû être éliminé à la naissance. »
En 2012, les caméras de surveillance ont été repositionnées dans l’immeuble, ce qui a mis fin au harcèlement. Malheureusement, le mal était fait. En plus d’être condamné, le CA, qui envisage de porter cette décision en appel, a dû annoncer la condamnation dans son bulletin.
Tout cela pour dire qu’un tel scénario aurait pu se produire dans une copropriété. En pareille situation, un syndicat a intérêt à prendre les mesures qui s’imposent afin d’enrayer la source du mal. Il devrait même consulter un professionnel du droit, au besoin, pour savoir comment gérer la situation. En conclusion, il faut se rappeler que le harcèlement, voire la diffamation peut coûter cher à celui qui en fait usage ou qui ne fait rien pour l’éradiquer.
Montréal, 19 avril 2016
Source : Lash/Condo Law et Toronto Star
