21 février 2016 — Le concept résidentiel Cohabitat, qui cultive la vie en groupe, doit faire face aux tribunaux depuis novembre. Ses concepteurs et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) « ne s’entendent pas sur le statut légal de la formule », indique le quotidien Le Devoir.
Ce complexe d’habitation, qui comprend 42 appartements en copropriété, est situé près du cégep François-Xavier Garneau (à Québec). Il a suscité l’admiration d’élus municipaux après sa construction, il y a trois ans. Même le maire de Québec, Régis Labeaume, était allé le visiter pendant son inauguration.
Quoi qu’il en soit, la RBQ estime que « le groupe devrait avoir un statut d’entrepreneur en construction, comme tout promoteur immobilier, et obtenir les licences qui viennent avec ce rôle », poursuit Le Devoir. En plus d’une licence d’entrepreneur qui coûte des milliers de dollars, le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a « forcé » chaque résidant à se « cautionner lui-même » à hauteur de 150 000 $, car ils n’y ont pas contribué.
« C’est absurde, explique Jean Pierre Pelletier, l’avocat cité par Le Devoir qui défend Cohabitat. Les préoccupations de la loi ont été satisfaites à 100 %, mais parce que techniquement on dit qu’il y a eu vente de condos de la coopérative à ses membres, on dit que ça prenait une licence d’entrepreneur, un plan de garantie, etc. »
En 2014, la Commission des relations du travail a rendu une décision favorable à Cohabitat dans cette affaire, mais la RBQ a ensuite porté sa cause en Cour supérieure. « Il manque probablement une case dans la loi pour que ce soit plus facile pour des groupes comme nous », conclut le porte-parole de Cohabitat, Guillaume Pinson.
Montréal, 21 février 2016
Source : Le Devoir
