Date published: 13/12/2015

Formation du RGCQ: dernier rappel

13 décembre 2015 — La dernière formation 2015 du RGCQ aura lieu mardi 15 décembre sur la Rive-Sud. Il y sera question du DRCOP (Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires).

Ce document n’est pas obligatoire, néanmoins, les syndicats de copropriétaires qui refusent d’y répondre pourraient être mal vus par un éventuel acheteur. Ce dernier serait légitimé de se demander si les administrateurs concernés ont des choses à cacher, par exemple une mauvaise administration ou des manquements à leurs devoirs.

Le DRCOP peut être soumis aux administrateurs d’une copropriété par le courtier immobilier du propriétaire-vendeur, voire par ce dernier. Il pose plusieurs questions pertinentes, par exemple quel est le montant accumulé dans le fonds de prévoyance? Existe-t-il des cotisations qui ont été votées, mais qui ne sont pas encore exigibles? Ou encore, est-ce que de telles cotisations sont à prévoir? Et quel est le montant des charges communes afférentes à chacune des fractions vendues? 

Parmi d’autres questions qui sont posées, le DRCOP demande si le syndicat a eu connaissance d’une procédure judiciaire, de médiation ou d’arbitrage actuellement pendante, d’une mise en demeure contre le syndicat ou par lui contre un tiers ou un copropriétaire?  

Cette conférence s’adresse à tous ceux qui veulent comprendre comment remplir ce formulaire, savoir où aller chercher les informations demandées et connaître leur responsabilité quant aux renseignements fournis. L’événement aura lieu à l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) le 15 décembre 2015, entre 18 h 30 et 20 h 30. L’adresse pour s'y rendre est le 4905 boulevard Lapinière à Brossard (J4Z 0G2).

Coût
Membres du RGCQ : 20 $. Non membres : 60 $
Pour de plus amples renseignements à propos de cette formation: 514 916-7427 poste: 4

Montréal, 13 décembre 2015