18 juin - La Chambre des notaires du Québec, en collaboration avec le Ministère de la Justice, a récemment lancé sa nouvelle plateforme Web intitulée lacopropriete.info.
Bien que l'intention soit louable et ne fera qu'enrichir l'information grand public portant sur la copropriété, "Il reste néanmoins que cette formule d'habitation n'est pas une bande dessinée humoristique", estime Yves Joli-Coeur, avocat émérite, secrétaire général du RGCQ et membre du Comité consultatif sur la copropriété.
"À une époque où la loi régissant cette formule d'habitation collective a un urgent besoin d’être dépoussiérée, l’approche ludique préconisée sur ce site nous laisse perplexes, d'autant plus qu'à l'heure actuelle, la copropriété québécoise vit des heures difficiles, voire dramatiques", estime le RGCQ.
Pour tout dire, des milliers de copropriétaires québécois ne la trouvent plus drôle à l’heure actuelle. Leurs primes et franchises d’assurance ont grimpé en flèche, par le fait d’un mauvais entretien généralisé des immeubles dans lesquels ils vivent, voire de bâtiments dont la construction est déficiente. Et tout récemment, Aviva Canada a tourné le dos à ces mêmes copropriétaires, car la copropriété québécoise n’est plus rentable pour cet assureur. Aviva n’a pas mâché ses mots : les fonds de prévoyance insuffisants ont largement justifié ce retrait.
À quand la réforme?
Le RGCQ aurait aimé que ce lancement soit une occasion, pour la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, d'annoncer sa réforme législative sur la copropriété, qui tarde à venir. Chez nos voisins ontariens, les choses se passent différemment. À preuve, le gouvernement de cette province a récemment mené un exercice de consultations publiques, qui s'est échelonné sur 18 mois, en vue de bonifier sa Loi de 1998 sur les condominiums (Condominium Act). Chez nous, pratiquement rien n'a été fait depuis la réforme du Code civil du Québec, en 1994.
Ces changements législatifs auraient des répercussions positives sur la protection du public. Mais le Ministère de la Justice ne semble pas pressé d'annoncer sa réforme. « Pourtant, il est grandement temps d’agir, faute de quoi, la copropriété s’exposera à une perte de confiance de la part des Québécois », prévient Yves Joli-Coeur. Les conséquences seraient désastreuses pour ce segment de marché résidentiel, qui représente désormais le choix numéro un en matière d’habitation au Québec.
Montréal 18 juin 2015
