18 mars - L'édition 2015 de la Journée de l'assurance de dommages a eu lieu le 17 mars dernier. Comme c'est l'habitude chaque année, plusieurs conférenciers sont venus discourir sur diverses thématiques. L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, était un de ceux-là.
Il y est allé d'une rétrospective de la copropriété depuis sa création officielle au Québec, en 1969, et a mis en perspective la réforme du Code civil de 1994. Avant cette réforme, les syndicats de copropriétaires n'existaient pas, si bien que les administrateurs de copropriété assuraient les parties communes d'un immeuble, tandis que les copropriétaires faisaient de même avec leurs parties privatives.
De nouvelles règles en assurance
Désormais, les syndicats de copropriétaires doivent à la fois assurer les parties communes et privatives d'une copropriété, tandis que les copropriétaires devraient, normalement, détenir une assurance couvrant les dommages aux améliorations apportées à leurs parties privatives (Ex.: armoires de cuisines et revêtements de sols durs), leurs biens et meubles ainsi que leur responsabilité civile.
Yves Joli-Coeur a aussi parlé d'une époque où, au regard de la copropriété, les assureurs ne se posaient que très peu de questions sur les risques qu'ils assuraient. "On allait chercher du volume", se souvient-il. Cette situation ne favorisait pas la gestion préventive des sinistres au sein d'une copropriété. Ce laisser-aller a été excerbé par des produits d'assurance souvent difficiles à comprendre, plus particulièrement pour les administrateurs de copropriété, qui sont bénévoles pour la plupart et n'ont pas les compétences pour assumer une telle fonction.
Pas toujours évident
S'ajoutent à ce constat des couvertures d'assurance mésadaptées à la copropriété, des courtiers et agents en assurance de dommages qui ne lisent pas les déclarations de copropriété, ainsi que des promoteurs dont l'unique préoccupation consiste à vendre les condos qu'ils construisent. "Cela me fait conclure qu'il n'y a pas de pilote à bord des copropriétés. On laisse aller les choses au gré du vent", constate Yves Joli-Coeur.
Les mauvaises pratiques préconisées depuis des décennies font qu'aujourd'hui, les assureurs deviennent circonspects et très chatouilleux, alors que d'autres se retirent carrément de ce segment de marché résidentiel. Pour sortir de l'impasse actuelle que vivent les copropriétés en matière d'assurance, il faudra prendre un réel virage et attaquer la problématique de front. "Pour y parvenir, il faudra faire preuve de leadership et trouver les solutions adéquates, afin d'endiguer une situation qui ne peut plus durer", conclut Yves Joli-Coeur.
Montréal 18 mars 2015
