16 décembre - Après avoir mise sous tutelle la Garantie des maisons neuves (GMN), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient d'annoncer qu'elle a mandaté une administration provisoire pour Abritat et Qualité Habitation (QH). La firme Raymond Chabot Grant Thornton (RVGT) prendra en charge Abritat, tandis que PricewaterhouseCoopers (PwC) s'occupera de QH.
La RBQ a pris cette décision en raison de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la Garantie de construction résidentielle (GCR), laquelle deviendra l'unique plan de garantie à assurer une protection aux consommateurs. Ces derniers pourront s'en prévaloir dans le cas où la propriété qu'ils ont achetée, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un condo, comportent des problématiques liées à leur construction.
Il faut également savoir qu'en vertu de la nouvelle réglementation relative aux plans de garantie, seul un organisme sans but lucratif (OBSL) peut être administrateur du plan de garantie. Si bien que le 1er janvier 2015, Abritat et QH ne "satisferont plus aux conditions décrites dans ce nouveau Règlement. Dans les circonstances, les administrateurs actuels ne seront plus autorisés à agir comme administrateur du plan de garantie. Ils ne pourront donc plus émettre de nouvelles accréditations aux entrepreneurs, ni de nouvelles certifications aux acheteurs de bâtiments résidentiels neufs", explique la RBQ.
Les administrateurs provisoires auront la tâche de veiller aux droits des bénéficiaires, "ainsi que d'assurer une saine gestion du compte de réserves pour les cinq prochaines années, jusqu'à l'extinction des certificats en vigueur". Ces mêmes administrateurs devront aussi procéder à une transition harmonieuse vers la GCR, laquelle n'aura aucune incidence sur les bénéficiaires d'Abritat et de QH, assure la RBQ.
Les bénéficiaires qui souhaitent obtenir davantage d’informations peuvent consulter la section Plan de garantie, ou communiquer avec l’administrateur de leur plan de garantie. Ils peuvent également consulter le portail de la GCR.
Montréal 16 décembre 2014
