Date published: 05/12/2014

Préempter des condos

105-commune-privative5 décembre - La mairie de Paris, sous l'autorité de la mairesse Anne Hidalgo, pourra préempter des appartements en copropriété qu'elle convertira en logements sociaux. La préemption signifie avoir un droit prioritaire d'achat.

Quelque 257 copropriétés sont ciblées dans ce processus de conversion, ce qui représente un potentiel de 8021 logements. "Une délibération soumise au vote des élus lors du prochain Conseil de Paris, prévu les 15, 16 et 17 décembre 2014, permettra d'appliquer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) pour ces 257 adressses", rapporte le Journal Libération. Précisons qu'un DPUR simple existe déjà sur le territoire français. Il octroie le privilège aux communes dotées d'un plan d'urbanisme d'acquérir des immeubles en totalité.

Les adresses des copropriétés ciblées se trouvent dans les IIe, XIe, XII, XV, XVII et XXe arrondissements. Elles ont été obtenues grâce un système qui identifie des quartiers en déficit de logements sociaux. Ce méga projet permettra donc "la préservation du caractère populaire de ces quartiers qui sont soumis à "une forte pression foncière, évitant ainsi que des familles soient chassées de leur appartement, quand celui-ci est mis en vente". Paris atteindra de ce fait des objectifs promis par Anne Hidalgo, à savoir 25 % de logements sociaux en 2025 et 30 % en 2030.

Il faut savoir qu'à l'instar d'autre nations, dont le Québec, les espaces pour construire des bâtiments dans les grandes cités se raréfient. À Paris, il est en outre beaucoup plus difficile de préempter des immeubles entiers. Pour contrer les effets néfastes d'un tel constat, les élus de cette ville ont annoncé un plan d'investissement dans le logement social. Les sommes d'argent qui y seront injectées s'élèveront à 2,95 millards d'euros.

La transformation d'unités de copropriétés en logements sociaux nous rappellent que dans certains arrondissements montréalais, le bâti converti en copropriété est soumis à une cession aux fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels, mieux connue sous le vocable de taxe pour fins de parcs. Cette initiative vise à endiguer les conversions d'immeubles en copropriété, de sorte que les locataires puissent continuer à se loger décemment. Selon certains observateurs, en imposant cette "taxe", on contribue entre autres au vieillissement d'immeubles dont plusieurs auraient pourtant besoin d'être rénovés, ce que permettrait leur conversion en copropriété.

Montréal 5 décembre 2014

Source: Libération