Date published: 06/08/2014

Appartements loués illégalement

3-copropriete-condo6 août - Les propriétaires investisseurs de condos ont intérêt à se méfier, car leurs appartements pourraient être sous-loués illégalement à des touristes. Propriétaires d'un immeuble à logements locatifs à Montréal, Manon Letarte Pettas et son mari en ont récemment fait l'expérience.

Vendredi dernier vers 12 h, le couple s'est rendu dans son immeuble résidentiel, lequel est situé sur le boulevard Saint-Laurent. Une fois arrivés, ils ont  entendu des jeunes hurler à l'étage, en plus d'apercevoir un homme en train d'uriner dans la cour. En questionnant sommairement le groupe, ils ont alors réalisé que la dizaine de jeunes gens avaient loué l'un des appartements de l'immeuble sur le site Airbnb. Ce portail est une plateforme destinée à la location d'appartements. Tous ont quitté les lieux le week-end dernier, afin de céder leur place à deux jeunes Françaises en visite à Montréal.

L'appartement en question est sous-loué en cascade par sa... locataire. Elle proposait son 6 1/2 à 170 $ par jour ou 4400 $ par mois. Après plusieurs tentatives infructueuses pour la joindre, la locataire a fini par rappeler Madame Letarte, affirmant qu'elle se trouvait en France et qu'elle serait de retour le 17 août. Quelque temps plus tard, elle a retiré son annonce mise en ligne sur le site Airbnb.

Ces pratiques locatives sont de plus en plus répandues, mais n'en demeurent pas moins illégales. S'ils font face à des locataires qui en sont des adeptes, les propriétaires d'immeubles à logements locatifs, tout autant que ceux qui louent des condos à des tierces personnes, peuvent intenter un recours à la Régie du logement. En vertu du Code civil du Québec, "le locataire ne peut, en cours de bail, changer la forme ou la destination du bien loué, et il ne peut sous-louer un logement sans en aviser le propriétaire et obtenir son autorisation". Toutefois, un propriétaire doit avoir des motifs sérieux pour s'opposer à une sous-location.

Montréal 6 août 2014

Source: La Presse