20 mai - Les copropriétaires québécois ne sont pas les seuls, au Canada, à faire les frais d'entrepreneurs qui ont mal construit leur immeuble. Un récent cas mis au jour, en Ontario, rappelle que leur érection doit respecter les plans et devis (à la lettre) élaborés préalablement.
Le syndicat de copropriétaires Peel Standard Condominium Corporation, situé à Mississauga, l'a appris à ses dépens. En fait, il s'est trouvé à devoir se battre en justice sur trois fronts, après avoir constaté que son bâtiment abritant des maisons de ville ne concordait pas, en tous points, aux plans architecturaux approuvés par cette municipalité. Le syndicat a poursuivi en justice le promoteur fautif. Il a également du se défendre contre la Ville de Mississauga, qui lui reprochait quatre infractions au Building Code en vigueur en Ontario, est s'est engagé dans une bataille judiciaire contre le plan de Garantie Tarion, qui a refusé de corriger les modifications illégales observées dans ce bâtiment.
En ce qui a trait aux reproches formulés par la Ville de Mississsauga, cette dernière a affirmé que le syndicat de copropriétaires était devenu propriétaire des parties communes de l'immeuble, et ce, avant qu'un certificat de conformité soit délivré par la Ville. Par conséquent, il devenait le seul responsable (sur le plan légal) des actions à prendre contre le promoteur.
Un juge a néanmoins invalidé cet argument, car le syndicat a agi avec célérité dans ce dossier, en informant rapidement la Ville de Mississauga des irrégularités observées, en plus de poursuivre Tarion sur-le-champ, qui refusait d'honorer ses garanties offertes en pareille situation. Le syndicat a également pu prouver qu'il n'était pas impliqué au regard des travaux non conformes réalisé par le promoteur. Il n'a donc pas retenu les charges déposées par la Ville contre l'intimé.
Rappelons qu'en Ontario, la Loi sur les constructions résidentielles oblige une surveillance des travaux, ce qui n'est pas le cas au Québec. Il importe donc, pour le premier conseil d'administration d'une copropriété, de procéder avec prudence à la préréception des parties communes de l'immeuble appartenant à son syndicat. Il lui est fortement recommandé d'en confier l'inspection à un professionnel en bâtiment, par exemple un ingénieur ou un architecte.
Montréal, 20 mai 2014
Source: Condo Reporter
