13 mai - Le plan de Garantie des maisons neuves de l'APCHQ (GMN) se retrouve dans l'embarras. La firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), qui en est l'administrateur provisoire, affirme que ce plan était "mal géré" pour diverses raisons, nous apprend le Journal de Montréal, qui a mis la main sur un rapport de RCGT que l'APCHQ "refusait de rendre public".
"Tenue de livres bâclée, complaisance envers les compagnies fautives, délais interminables pour les consommateurs... RCGT n'y va pas de main morte au sujet de la GMN, dont le programme est financé par des primes obligatoires" payées par les acheteurs résidentiels, précise le Journal de Montréal dans son enquête. "Malgré trois demandes d'accès à l'information depuis janvier dernier, l'APCHQ avait refusé de divulguer le contenu de ce rapport. Notre Bureau d'enquête en a néanmoins obtenu copie", ajoute-t-on. Ce dossier "ne regarde pas le public", aurait même argué son porte-parole, Jean-Paul Filion.
Daté d'octobre 2013, cet "état de la situation" constate une série de "lacunes importantes" dans la gestion de l'APCHQ. RCGT souligne, par ailleurs, que "le manque de confiance des bénéficiaires envers la GMN est évident", et affirme avoir agi rapidement pour "pallier les faiblesses de gestion identifiées".
Rappelons qu'en juin 2013, "la GMN n'avait plus que 44 millions $ dans ses caisses, un montant qui aurait du s'élever à 54 millions. Pour cette raison, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) l'avait placée sous tutelle". Pour pouvoir faire face à ses obligations d'indemnisation auprès des consommateurs, la RBQ lui octroiera un montant d'argent qui pourra atteindre jusqu'à 34 millions $.
L'argent prêté par la RBQ sera remboursé, entre autres, à même les cotisations versées par les acquéreurs résidentiels à un fonds de garantie, qui prévoit qu'un certain montant des sommes perçues lors de l'achat d'une propriété y sera versé. Ce fonds de garantie servira à indemniser les personnes confrontées à des situations extraordinaires, par exemple celle causée par la pyrrhotite, qui a fait éclater le béton des fondations de centaines de maisons à Trois-Rivières. Précisons que "la GMN n'accepte plus de nouveaux clients dans ses rangs, et ce, depuis 2011". Ils sont désormais basculés dans un autre plan de Garantie, soit Abritat, conclut l'article.
Montréal, 13 mais 2014
Source: Journal de Montréal