22 janvier - Il a beaucoup été question, dernièrement, des demandes d'accommodements raisonnables en copropriété. Les syndicats de copropriétaires ont intérêt à les accorder à leurs demandeurs, à la condition qu'elles ne soient pas jugées excessives. Cela dit, les conditions entourant ces privilèges octroyés sont parfois assorties de mesures restrictives, que les bénéficiaires doivent observer coûte que coûte.
Dans un récent cas recensé en Ontario, le Tribunal des droits de la personne de cette province a balisé l'usage d'un bain tourbillon, qu'un copropriétaire s'est fait installer pour traiter un handicap physique. Il faut préciser que cet équipement est proscrit par la déclaration de copropriété de l'immeuble.
Le Tribunal a statué que son utilisateur devra prouver qu'il est assuré à hauteur de 2 millions $, annuellement, au regard de ce bain tourbillon. En cas de blessure corporelle qu'il s'infligerait en l'utilisant, ou si cet équipement devait causer des dégâts à l'immeuble, son propriétaire devrait en assumer les frais. De même, toute hausse de prime d'assurance du syndicat occasionnée par ces dommages lui serait imputable. En outre, le Tribunal stipule que nul autre que lui ne peut se servir du bain tourbillon. À cet effet, il lui a été imposé d'en bloquer l'accès, s'il devait s'absenter plus d'une semaine.
Toute réparation résultant du bris d'une partie commune par cet équipement sera aux frais du copropriétaire. Et si ce dernier devait s'absenter pendant plus de 200 jours chaque année, le bain tourbillon devrait alors être remisé, soit dans le garage, soit ailleurs que dans l'immeuble. Avant de pouvoir vendre son appartement, le copropriétaire en question devra également le retirer de l'unité, puisqu'il ne lui sera pas permis de le vendre comme une caractéristique propre à son condo.
Montréal, le 22 janvier 2014
Source: Condo Reporter
