9 juillet - Acheter un condo sur plan comporte des risques qui doivent être sérieusement considérés, sous peine d'être déçu, voire carrément floué par un promoteur qui n'a pas tenu ses promesses. Les consommateurs se retrouvent dès lors à sa merci, car intenter des poursuites contre lui s'avéreront trop coûteuses la plupart du temps.
Faire aveuglément confiance à un promoteur peut comporter son revers de médaille. Éric en a fait l'expérience après avoir signé un contrat préliminaire, lequel visait l'acquisition d'un appartement dans une copropriété soi-disant magnifique projetée à Montréal. En cours de route, la zone commune initialement prévue sur le toit de l'immeuble a été supprimée, de même que la terrasse avec spa et une grande salle commune au rez-de-chaussée.
Éric a tout accepté pour acheter la paix, jusqu'à ce qu'il prenne connaissance des changements apportés à sa future unité. "Tout le concept initial était à l'eau. On n'avait plus d'îlot. La cuisine, non fonctionnelle, ressemblait désormais à celle d'un studio pour étudiant", déplore-t-il. En outre, les retards de construction étaient fréquents, et personne ne l'en tenait informé. Éric a heureusement pu récupérer sa mise de 70 000 $ et s'est installé dans un condo existant avec sa conjointe. N'empêche, il est ressorti amer de cette aventure et ne vit pas dans le quartier qu'il convoitait à l'origine.
"Le promoteur a agi en toute impunité, sans aucun respect pour sa clientèle. J'ai placé 70 000 $ en fidéicommis pendant un an, sans toucher d'intérêts. C'est pire pour d'autres, qui ont dû emprunter. On s'est fait niaiser sans recevoir aucune compensation", fustige Éric. Selon l'avocat émérite en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur, "il importe de clarifier les règles" pendant l'étape conduisant à la signature d'un contrat préliminaire. À titre d'exemple, il faut établir, d'emblée, que si le condo n'est pas livré selon l'échéancier prescrit, "ce contrat sera nul et le promoteur devra dès lors rembourser le promettant-acheteur", ajoute-t-il.
De même, il faudra préciser que tout changement aux plans rendra ce contrat préliminaire caduque. Il faut se rappeler qu'une vente sur plan comporte un dépôt en argent, et que son remboursement peut être compromis quand un promoteur s'y oppose. Les problèmes risquent alors de commencer, et à n'en point douter, leur issue ne tournent pas toujours à l'avantage des consommateurs.
Montréal, le 8 juillet 2013
Source: La Presse
