20 avril 2013 - Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a été interpellé à plus d'un titre le 17 avril dernier à l'Assemblée nationale. Et pour cause, puisque selon plusieurs porte-parole de l'opposition officielle, certains dossiers traînent en longueur.
L'un des sujets chauds pour lequel Bertrand St-Arnaud avait promis de donner suite, soit le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ne semble plus être dans ses priorités immédiates. Ce rapport contient des recommandations vitales visant à améliorer le cadre législatif de la copropriété québécoise. Depuis qu'il a annoncé qu'il se penchait sur ce dossier, en décembre dernier, c'est le "silence radio", déplore Gilles Ouimet, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice.
Dans le dernier numéro du magazine Condoliaison, publié ce printemps, le journaliste François G. Cellier s'est entretenu avec Gilles Ouimet. Ce dernier avait notamment remarqué l'inconfort du ministre St-Arnaud face à ce rapport, dont l'élaboration a été commandée par son prédécesseur, Jean-Marc Fournier, et n'était pas assorti d'un projet de loi. Pourtant, "il y a d'urgence d'agir en matière de copropriété. Quand Monsieur St-Arnaud donnera-t-il suite aux recommandations visant à protéger des milliers de familles québécoises", a demandé Gilles Ouimet.
Rappelons que le rapport du Comité consultatif sur la copropriété découle des Journée de consultation publique sur la copropriété, ainsi que d'un forum, qui se sont déroulés au printemps 2012. Ils ont permis d'établir des constants clairs, et d'émettre des recommandations touchant plusieurs aspects de la vie en copropriété. À titre d'exemple, il est suggéré d'obliger les syndicats de copropriétaires à procéder à une étude du fonds de prévoyance, et de rendre la médiation plus accessible, pour tenter de solutionner les nombreux conflits qui peuvent survenir entre copropriétaires.
Montréal, le 20 avril 2013
