Recours possibles contre Gaz Métro

25 avril - Gaz Métro pourrait se retrouver avec des centaines de réclamations prochainement, en raison d'une confusion touchant des frais de raccordement. Ceux-ci auraient été facturés à des acquéreurs de maisons et de condos, entre 2007 et 2010, alors que la demande de branchement avait été faite par leurs constructeurs.

Réjean Huot, président du conseil d'administration d'une copropriété à Boucherville, a récemment eu gain de cause dans un cas semblable. Cette histoire pourrait faire boule de neige. Il a porté plainte à la Régie de l'énergie le 3 décembre 2010, alléguant que selon le texte des conditions de service, celui qui demandait le raccordement devait effectuer le déboursé de 300 $. Toujours selon lui, la demande de branchement est venue du constructeur de l'immeuble où il vit. La Régie lui a donc donné raison le 25 novembre 2011, précisant que "faire payer l'utilisateur final n'est pas compatible avec le texte de la disposition tarifaire", explique Argent.

Réjean Huot n'a pu représenter les 47 copropriétaires de son immeuble. "Je leur ai fait savoir qu'ils avaient droit à ce remboursement, mais que la Régie n'accepterait pas un recours collectif", a-t-il dit. Depuis ce temps, quelque 45 d'entre eux ont été dédommagés. Précisons que la règle quant aux coûts de raccordement a été clarifiée en décembre 2010, dit-on chez Gaz Métro. L'utilisateur final doit en payer la note. Quant aux remboursements, les demandes des consommateurs concernés seront évaluées au cas par cas.

Montréal, le 25 avril 2012

Source: Argent