31 octobre - Le rapport du Groupe de travail sur la copropriété a été rendu public récemment. Vous pouvez le consulter en cliquant ici. Il est entre les mains du ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Ce dernier devrait y puiser les éléments visant un meilleur encadrement législatif de la copropriété divise au Québec. Précisons que ce rapport était attendu depuis longtemps par plusieurs acteurs évoluant au sein de ce mode d’habitation.
Pris en charge par la Chambre des notaires du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, ce Groupe de travail a également réuni à une même table d’autres acteurs publics importants, soit la Ville de Montréal, la Société d’habitation du Québec (SHQ) et le Barreau du Québec. Plusieurs organismes ont en outre été invités à déposer leur mémoire au sein de ce Groupe de travail, dont celui produit par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
Les principaux objectifs du rapport visaient, d’une part, à analyser la pertinence de proposer des modifications au Code civil du Québec sur la copropriété, et d’autre part, à cerner les besoins d’information des copropriétaires et des administrateurs de copropriété, pour ensuite définir les moyens appropriés pour diffuser cette information. Rappelons que le Groupe de travail était présidé par Me Christine Gagnon, notaire.
Montréal, le 31 octobre 2011
