14 janvier - Le gouvernement canadien pourrait renforcer, avant longtemps, la réglementation touchant les prêts hypothécaires qui permettent l’achat d’une copropriété. En fait, les Conservateurs envisageraient sérieusement, lorsqu’un éventuel acheteur désire emprunter à une banque, d’imposer une modification au calcul des charges communes annuelles (frais de condos) propres à une copropriété. Actuellement, pour entre autres évaluer la solvabilité d'un acquéreur, quelques 50% desdites charges sont prises en compte par les institutions financières. Les nouveaux calculs pourraient désormais les considérer en totalité (100%).
Selon le National Post, cette réaction d’Ottawa découlerait d’une pression accrue exercée par cetaines institutions financières. À titre d’exemple, Ed Clark, président de la banque Toronto-Dominion, a récemment sonné l’alarme auprès d'Ottawa : préoccupé par la situation actuelle, il a demandé au gouvernement que des mesures soient prises pour changer les choses, à savoir l’établissement de mesures qui rendraient plus difficiles la qualification à un prêt hypothécaire.
« Cette mesure serait un leurre, car elle entraînerait une tendance à la réduction des charges communes, sous prétexte d’une limitation à la capacité d’emprunt », affirme Yves Joli-Cœur, secrétaire du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), et avocat (Ad. E.) en droit de la copropriété. Pour y parvenir, les promoteurs ou les administrateurs en réduiraient les montants, alors que dans plusieurs cas, ils s’avèrent déjà être irréalistes, pensent certains experts.
« Le véritable coup de barre à donner consisterait, sans l’ombre d’un doute, à forcer les prêteurs à s’enquérir du type de gestion appliqué par un syndicat de copropriétaires. Tout banquier devrait notamment vérifier l’état du fonds de prévoyance, lequel doit permettre, le moment venu, de procéder au remplacement des parties communes d’un immeuble arrivées à échéance », conclut-il.
Montréal, le 14 janvier 2011
L'entrevue de Me Yves Joli-Coeur, concernant ce sujet, diffusée à l'émission de radio ''Le Midi Libre'' au 101,5 Radio-Montréal, peut être entendue en cliquant sur la barre ci-dessous.
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