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01/06/2023
Le Répertoire des entreprises accréditées chez GCR contient une foule d’informations afin d’aider les consommateurs à choisir leur entrepreneur et leur projet de construction d’une habitation neuve. Parmi les renseignements disponibles, il y a l’état de l’accréditation de l’entreprise. Mais quand celui-ci indique que l’accréditation est « inactive », qu’est-ce que ça implique? Nous allons tout vous expliquer dans ce texte....
05/06/2023
In the case of a real estate transaction in a divided co-ownership, the certificate of location of the private portion is not always sufficient. A certified copy of the certificate of location of the entire building may also be requested. It is this certificate of location that will inform the buyer of the compliance of the overall property with respect to laws and regulations, encroachments, servitudes, as well as possible restrictions regarding the addition of…...
03/07/2023
Mis en place en 1999 par le gouvernement du Québec, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés neuves. En 2015, à la suite d’une réforme majeure du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, naît Garantie de construction résidentielle (GCR). Son objectif principal : améliorer la qualité de la construction résidentielle au Québec en renforçant l’expertise et en protégeant les acheteurs de…...
01/09/2023
Vous avez acquis ou vous comptez acquérir un condo. Vous voyez alors passer des termes et expressions qui vous sont plus ou moins familiers. Nous allons tenter de démêler le tout afin que vous puissiez y voir plus clair....
01/10/2023
Quand une problématique survient dans votre habitation neuve, la première chose à faire est d’en informer votre entrepreneur afin que celui-ci intervienne. Toutefois, s’il n’effectue pas les travaux correctifs ou que ceux-ci ne sont pas à votre satisfaction, c’est à ce moment que vous pourrez ouvrir un dossier de réclamation chez GCR. Après analyse du dossier, une décision sera rendue en conciliation. Pour ce faire, GCR se base sur ce qui est prévu dans le Règlement…...
04/10/2023
4 octobre 2023- Existe-t-il un écart de valeur entre une copropriété divise et indivise ? Dans le cadre d’un mandat qui nous a été confié, nous avons procédé à une étude visant à déterminer s’il existe un écart potentiel, entre une valeur immobilière détenue en copropriété divise et l’autre en indivise, en regard à sa valeur marchande. Il s’agit ici d’un immeuble à vocation résidentiel de type logement....
21/10/2023
October 21, 2023- Buying or selling a condo requires a lot of planning. The dates of signing the transaction and taking possession are an integral part of it. Indeed, a delay in the scheduled date has logistical and monetary implications that can be significant for both buyers and sellers....
01/11/2023
L’acquisition d’une propriété constitue l’achat le plus important que nous aurons à effectuer au cours de notre vie. Au fil du temps, le marché immobilier s’est adapté aux modes de vie, aux désirs et aux aspirations des Québécois et Québécoises. En particulier, la création de la copropriété divise, en 1969, a grandement contribué à stimuler l’accès à la propriété. Au cours des cinquante dernières années, ce mode d’habitation s’est développé exponentiellement et il a su…...
17/12/2023
December 17, 2023 — In a judgment of the Court of Québec, the Honourable Louise Lévesque recalled the respective duties of a real estate broker and a notary during a transaction involving parking spaces in a divided co-ownership. First of all, it should be remembered that the legal status of parking spaces may differ from one co-ownership to another, depending on what the declaration of co-ownership (Constituting act of the co-ownership) provides. These vehicle parking…...
26/02/2024
Life in a co-ownership has its advantages. First, the cost of buying a co-ownership unit is, on average, less than a single family home. With co-ownership, certain costs—such as maintenance or building repairs—can be divided among the co-owners....
