Vous avez acquis ou vous comptez acquérir un condo. Vous voyez alors passer des termes et expressions qui vous sont plus ou moins familiers. Nous allons tenter de démêler le tout afin que vous puissiez y voir plus clair.
Notion importante à savoir : « Copropriété divise » comprend le terme « divise ». Cela indique que le bâtiment détenu en copropriété est justement divisé en différentes parties.
Les parties privatives
Lorsqu’on parle de « partie privative », c’est la partie du bâtiment (fraction) qui est achetée par le copropriétaire. Essentiellement, il s’agit de l’unité résidentielle complète, c’est-à-dire l’appartement/le logement que vous avez acquis. Elle doit comprendre au minimum des installations sanitaires (entrées d’eau, toilette, douche/bain), un endroit pour préparer et consommer des repas ainsi qu’un endroit pour dormir.
Les parties communes
Ce qu’on désigne par « partie commune », c’est au contraire des parties du bâtiment qui appartiennent au syndicat de copropriété. Plus précisément, chacun des copropriétaires détient individuellement une part du droit de propriété (quote-part) en fonction de la valeur relative de sa fraction. La gestion et l’entretien des parties communes sont sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Essentiellement, les parties communes peuvent englober la structure du bâtiment, les passages et corridors, les escaliers et ascenseurs, les entrées et sorties du bâtiment, le terrain et le sol ainsi que les locaux communs (salle de conditionnement, salle de détente, terrasse sur le toit, bar, etc.). Il faut aussi savoir qu’il existe aussi des parties communes à usage exclusif d’un ou d’un groupe de copropriétaires, par exemple une terrasse, un espace de stationnement extérieur réservé à l’usage exclusif d’un copropriétaire.
Comment démêler tout ça ?
Nous avons relevé ce qui peut être souvent considéré comme partie privative et partie commune. Il se peut toutefois que les critères diffèrent à ce sujet d’une copropriété à une autre. C’est là qu’entre en jeu la déclaration de copropriété. Qu’est-ce qu’une déclaration de copropriété ? Il s’agit d’un document qui définit le modus operandi de la copropriété tel que les parties communes et privatives ainsi que les droits et obligations de chacun des copropriétaires et du syndicat de copropriétaires. Vous comprenez alors qu’il est très important de consulter la déclaration de copropriété afin de savoir à quoi vous attendre sur le mode de fonctionnement et les règles qui régissent votre immeuble.
Pourquoi est-il important de démêler tout cela ?
Pour toute sorte de raisons, il se peut que vous ailliez à effectuer une réclamation auprès de GCR. Il faut savoir qu’une réclamation comprenant des éléments dans la partie privative doit être faite par le propriétaire du condo concerné alors qu’une réclamation comprenant des éléments dans les parties communes doit être faite par le syndicat des copropriétaires. Aussi, il faut savoir que dans un immeuble en copropriété, une inspection préréception est réalisée pour chacune partie privative ainsi qu’une inspection préréception pour les parties communes.
Pour en savoir plus sur les éléments à connaître avant d’acheter un condo neuf, regardez cette vidéo :
