By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
1-10 sur 1000 résultats
09/08/2022
July 20, 2019 - Quebec co-owners are concerned since the announcement of a draft regulation that will require syndicates of co-owners to create a self-insurance fund. However, it should be noted that contrary to what has been reported by some news sources, once adopted, this regulation will only come into force 24 months later....
09/08/2022
July 17, 2019 - The new law on co-ownership insurance took another step forward on July 17th with the publication of a draft regulation that will be open for comment for 45 days. The Minister of Finance may subsequently publish it, with or without modifications, considering the comments received....
09/08/2022
July 25, 2019 - The transactions in co-ownership are not simple. They require unfailing rigour, because the devil is in the details. A notary who executed the sale of a condo (in 2018) learned this at his own expense in the Court of Québec - Small Claims Division, because of a professional misconduct he committed by not referring to the declaration of co-ownership....
23/08/2019
23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question des gestionnaires est revenue sur la table mardi, mercredi et jeudi derniers, alors que le débat sur le projet de loi 16 a repris de plus belle à l’Assemblée nationale, justifiant cette sortie publique de l’OACIQ....
16/08/2019
16 août 2019 - La commission parlementaire concernant le projet de loi 16 reprendra du service, d’ici quelque temps. Entamée à l'aube du printemps dernier, elle vise à permettre à plusieurs organismes et parties prenantes d’exprimer leur vue sur cette loi en devenir, ainsi qu’à à y faire des recommandations et des propositions, afin d’en bonifier le contenu....
07/08/2019
7 août 2019 — L’entreprise en maçonnerie Atwill-Morin caresse un ambitieux projet, soit celui d’aider à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dans la Ville Lumière. Si le projet de l’Association des employeurs en maçonnerie du Québec (AEMQ) voit le jour, une quarantaine de maçons québécois seraient appelés à participer à cette aventure haute en couleur, dont un certain nombre à l’emploi d'Atwill-Morin....
31/07/2019
31 juillet 2019 — Les conflits liés aux bruits excessifs en copropriété sont légions. De nombreux exemples le démontrent clairement, notamment les poursuites judiciaires intentées contre ceux qui en sont les auteurs. Mais il arrive, à l’occasion, qu’un recours pour bruits excessifs se retourne contre celui ou celle qui en est à l’origine....
30/07/2019
29 juillet 2019 — Condolegal.com a franchi le cap des 25 000 membres en début de semaine. Fondé en 1999 par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce site Web a connu une ascension rapide. Et pour cause, puisque ses administrateurs et parties prenantes ont déployé moult efforts, afin de le rendre à la fois attractif et indispensable....
23/07/2019
23 juillet 2019 — L’annonce d’un projet de règlement sur le fonds d’autoassurance, le 18 juillet dernier, a suscité la controverse dans le milieu de la copropriété divise. Et pour cause, puisque le gouvernement québécois prévoit, entre autres, adopter un règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se constituer un fonds d’autoassurance. Celui-ci servira à payer leur franchise, advenant un sinistre dans l’immeuble....
18/07/2019
18 juillet 2019 — Accéder à la propriété coûte cher. Il faut donc avoir les moyens d’être propriétaire. Vouloir à tout prix acheter un condo sans se poser les bonnes questions, avant de plonger, pourrait conduire dans une impasse financière....