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14/04/2016

France: un marchand de sommeil condamné

13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros....

Syndicat
RGCQ

04/08/2013

France: le CBCS cité en exemple

4 août - Le dernier colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 13 avril dernier au Holiday Inn de Laval, a eu des échos jusqu'en France. Sa thématique portait sur Les travaux en copropriété, plus particulièrement les impacts qu'aura, au Québec, l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS)....

Travaux

17/10/2016

France: haro sur les mauvais payeurs

17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière....

Syndicat

19/10/2015

France: 15 % des copropriétés sont dégradées

19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés....

Gestion
odamama

27/01/2015

France Vézina à l'Ordre des ADMA

27 janvier - France Vézina succède à Denise Brosseau comme directrice générale de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Cette annonce a été rendue publique récemment....

Gestion

11/04/2019

Frais de gestion et d’avocat : un copropriétaire délinquant doit-il toujours payer?

9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties....

Vos droits
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17/12/2014

Foudroyés par les primes d'assurance

17 décembre - Certains propriétaires de logements locatifs ont été foudroyés, récemment, par des hausses substantielles de leur primes d'assurance....

Assurance

14/01/2021

Formation sur la nouvelle assurance en copropriété

28 décembre 2020 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page....

Assurance

09/08/2022

Condo fees: beware of dead beats

May 24, 2016 - Some 10,417 legal hypothecs notices   were published in the Land Register in 2015, a decrease of 4% from 2014....

Syndicat

09/08/2022

Condo fees with interest

September 26, 2017 - A recent Ontario judgment addressed a sensitive issue, namely the ability of a syndicate (in that province) to recover interest on unpaid common expenses (condo fees). The court also ruled on the reimbursement of fees resulting from legal proceedings by the unsuccessful party....

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