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09/08/2022
February 7, 2018 - Smoking in public is no longer allowed in Hampstead. This prohibition will also apply to marijuana once legalized in Canada. A proposed bylaw on tobacco products and other substances in the territory of Hampstead was adopted early February by City Council. The prohibition extends to parks, streets, sidewalks, municipal buildings and adjacent land. It includes pot....
09/08/2022
Differences of opinion between the different co-owners and directors of a co-ownership are not uncommon. They can be beneficial if they are done with respect. However, they must not turn into areas of harassment and intimidation. When some abuse their power, by making vexatious remarks, by undermining the credibility and reputation of others, any interested party is entitled to request the intervention of the Tribunal. In a recent Judgment of the Superior Court, the court issued a "protection order" against harassing, threatening or intimidating co-owners in a condominium. It is essentially a civil order to keep the peace, but with the difference that it is addressed only on behalf of specific persons....
13/12/2018
13 décembre 2018 — Les « rénovictions » devraient être bannies en Colombie-Britannique, suggère un groupe de travail spécialisé en « logement locataire », qui a été mis sur pied en 2018 dans cette province. Ce groupe voudrait, également, que les copropriétés n’aient plus le droit d’interdire la location d’unités dans leur immeuble....
17/12/2018
17 décembre 2018 — Les locateurs d’unités résidentielles, en l'occurence les copropriétaires qui louent leur condo, ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour y interdire la consommation de marijuana. Cela est rendu possible en vertu de la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Celle-ci prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail « en cours », afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis....
23/12/2019
23 décembre 2019 — Un couple de copropriétaires fumeurs s’est vu interdire de fumer sur son balcon. Ainsi en a décidé le syndicat de copropriétaires Condo Wellington, en Ontario, qui a fait voter un règlement en ce sens par l’assemblée des copropriétaires....
10/01/2017
10 janvier 2017 — Les inspecteurs en bâtiment devraient éventuellement être soumis à une réglementation en Ontario. Pendant ce temps, le Québec piétine sur cette question, au grand dam de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), ainsi que du grand public lui-même, qui n’est pas adéquatement protégé contre ceux qui font preuve d’amateurisme dans cette profession....
07/03/2017
7 mars 2017 - L’association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) lance une pétition en ligne. Elle invite ceux qui le désirent à y apposer leur signature, en vue de faire pression sur le gouvernement, afin que ce dernier impose un encadrement standardisé aux inspecteurs préachat....
18/10/2019
18 octobre 2019 — L’hiver approche. Or, la saison froide implique qu’un bâtiment soit bien préparé pour y faire face. Garantie de construction résidentielle (GCR) suggère plusieurs mesures préventives aux propriétaires d’immeubles, afin que leur bâtiment soit fonctionnel malgré les rigueurs de notre climat. ...
09/05/2017
Mardi 9 mai 2017 — Contrairement aux idées reçues qui ont été propagées, dernièrement, les syndicats de copropriétaires sont habituellement couverts advenant qu’une inondation sévisse dans leur immeuble....
09/08/2022
February 16, 2016 - The Supreme Court of British Columbia recently ordered a co-owner to quit smoking in his apartment because it contravenes a bylaw adopted by its syndicate (Strata Corporation)....