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09/08/2022
September 13, 2017 - The upcoming cannabis legalization is the object of a growing co-ownerships controversy. Neighborhood disturbances are likely to increase, as tobacco smoking already generates several co-owners conflicts, due to second-hand smoke migrating from one unit to another in some buildings. Lawyer Sébastien Fiset believes that if pot is legalized for recreational purposes in Canada, the Québec Tobacco Control Act should apply. But would a syndicate succeed in prohibiting its use in the private portions of a co-ownership? Quebec case law tells us that this has already happened with smoking....
06/03/2011
8 mars - En février dernier, les mises en chantier ont diminué dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR), indique un récent communiqué de presse émis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Si la copropriété n’échappe pas à ce constant, elle continue néanmoins d’être un pilier dans le domaine de la construction résidentielle, en raison d’une demande croissante pour cette formule d’habitation....
06/08/2015
6 août 2015 - L’informatisation des communications en copropriété est bel et bien amorcée, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, par exemple en France. Dans ce pays, le ministère de la Justice a récemment annoncé un projet de décret qui permettrait, d’ici le 1er octobre 2015, la « dématérialisation des notifications et des mises en demeure » au sein des copropriétés françaises....
16/08/2019
16 août 2019 - La commission parlementaire concernant le projet de loi 16 reprendra du service, d’ici quelque temps. Entamée à l'aube du printemps dernier, elle vise à permettre à plusieurs organismes et parties prenantes d’exprimer leur vue sur cette loi en devenir, ainsi qu’à à y faire des recommandations et des propositions, afin d’en bonifier le contenu....
24/09/2018
24 septembre 2018 — La copropriété québécoise a cruellement besoin d’une loi qui lui est spécifique. Il le faut, pour mettre fin à une situation « bordélique » qui dure « depuis trop longtemps », affirme l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur. Cette loi permettrait une bien meilleure gestion des situations problématiques liées à ce concept d’habitation résidentiel....
09/10/2019
9 octobre 2019 – Si le projet de loi 16 est adopté et sanctionné dans sa version actuelle, la clause pénale ne pourra plus être enchâssée dans le règlement de l’immeuble. Pour qu’elle soit valide, il faudra l’intégrer à l’acte constitutif de la déclaration de copropriété. ...
26/03/2012
26 mars - La Chambre immobilière de Québec (CIQ) est favorable aux journées de consultation sur la copropriété. Selon ses dirigeants, le ministère de la Justice du Québec a bien fait de les instituer. "Un meilleur encadrement de la copropriété est à l’avantage des acheteurs, des vendeurs et des courtiers immobiliers impliqués. Cela conférera une protection supplémentaire aux acheteurs et vendeurs", dit-elle....
14/01/2014
14 janvier - La guerre contre la fumée secondaire vient de connaître un nouveau rebondissement. L'Aqua Vita Las Olas, un projet de copropriété qui sera livré en 2014 dans le Sud de la Floride, interdira aux copropriétaires de fumer dans leur appartement....
10/06/2013
10 juin - En raison de la controverse générée par l'affaire Robert Delarosbil, dont le chien d'assistance était jusqu'à tout récemment menacé d'expulsion au Verre-Bourg, (la copropriété dans laquelle il vit à Sainte-Foy), des pétitionnaires ont pris fait et cause de cette triste histoire....
25/05/2012
25 mai - La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) se dit préoccupée par les intérêts assurables des copropriétaires. Cet organisme s'interroge plus particulièrement sur la distribution en assurance pour copropriétés, ainsi que sur l'expertise en règlement de sinistres touchant ce type d'habitation....