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09/08/2022

The draft regulation on co-ownership insurance should be clarified

August 6, 2019 - Several clarifications are requested with respect to the draft regulation on co-ownership insurance. Tabled on July 17, its content raises questions expressed by the Damage Insurance Chamber (Chambre de l'assurance de dommages (ChAD)), the Insurance Bureau of Canada (IBC) and the Québec Co-owners and Manager Association (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ))....

Assurance

09/08/2022

Quebec, a fertile ground for single homeowners

April 4, 2018 - Homeowners living alone in Canada are increasing in number. And Quebec is well ahead in this regard. Statistics Canada indicates that, in 2016, Quebec had the highest proportion of single person private households (33.3%). If one adds the numerous single-parent families to this equation, the critical mass of individuals living alone and prospective property buyers should increase dramatically. For the time being, in 2006 couples accounted for 54.3% of private households in Quebec, and 53.0% in 2016....

Achat
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10/01/2012

Le règne de la copropriété

11 janvier - La copropriété brille désormais au sommet des mises en chantier résidentielles, à tous le moins dans la Région métropolitaine de rencesement de Montréal (RMR). En décembre 2011, cette formule d'habitation y a franchi, à six reprises, la barre des 1000 unités mises en chantier mensuellement. Au total, la majorité des logements construits en 2011 dans cette RMR étaient des copropriétés. Leur part de marché est passée de 48% en 2010 à 56% en 2011....

Travaux

27/04/2020

Le quatrième bulletin de Condolegal.com est maintenant disponible

27 avril 2020 — Le quatrième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de l’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, ainsi que d’un règlement adopté le 15 avril dernier. Celui-ci englobe quatre dispositions contenues dans ce projet de loi, qui devaient faire l’objet de l’adoption d’un règlement du gouvernement....

Syndicat

29/05/2015

Le promoteur et vous

29 mai - Le transfert de l'administration d'une copropriété doit être pris au sérieux. Il en sera question lors du prochain Speed-Condo du RGCQ, dont la thématique s'intitulera Le promoteur et vous....

Gestion

31/10/2019

Le projet de loi 41 modifiera l’article 1074.2

31 octobre 2019 — Le ministère des Finances a déposé, aujourd’hui même à l’Assemblée nationale, le projet de loi 41, qui vise, entre autres, à corriger le tir au regard du nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec. Celui-ci est entré en vigueur en décembre 2018 dans le cadre du projet de loi 141, sanctionné en juin l’an dernier. Rappelons que la loi 141 réformera considérablement le volet assurance en copropriété....

Vos droits

17/03/2020

Le projet de loi 41 a été adopté

17 mars 2020 - Le Projet de loi 41 a été adopté aujourd’hui même. Cela veut donc dire que l’article 1074.2, issu de l’adoption du projet de loi 141 (sanctionné en juin 2019), a été modifié pour rétablir le fardeau de la preuve sur un copropriétaire, advenant qu’un sinistre trouve sa source dans son unité....

Assurance

12/06/2018

Le projet de loi 401 sur la copropriété a finalement été déposé

12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années....

Syndicat

05/04/2019

Le projet de loi 16 pour mieux protéger les syndicats de copropriétaires

5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier en soirée. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....

Vos droits

05/04/2019

Le projet de loi 16 pour mieux protéger les syndicats de copropriétaires

5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier, en soirée, à propos du projet de loi 16. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....

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