06/12/2012
Comité consultatif sur la copropriété: Québec réagit
6 décembre - Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, vient de rendre public le rapport du Comité consultatif sur la copropriété. Celui-ci donne suite aux Journées de consultation publique sur la copropriété, ainsi qu'à un forum traitant du même thème, qui ont été présentés au printemps 2012 à Montréal et à Québec....