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29/01/2023

By-law of Ville de Montréal respecting the disclosure and rating of GHG emissions

January 27, 2023 - The Mayor of Montréal, Valérie Plante, made a commitment on September 23, 2019, before the heads of state and government meeting in New York, to reduce the Montréal community's greenhouse gas (GHG) emissions by 55% by 2030 compared to their 1990 level. To become carbon neutral by 2050, the City of Montréal adopted the By-law concerning greenhouse gas emission disclosures and ratings of large buildings (21-042).  The objective is to know the use of fossil fuels in buildings in order to reduce consumption. This regulation, which came into force on October 4, 2021, requires owners of large buildings to disclose the sources and amounts of energy their buildings use. By June 30 of each year, a declaration of such disclosure must be filed....

Gestion
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09/10/2013

Regain de vie dans la RMR

9 octobre - Les ventes de copropriétés sont en hausse pour un deuxième mois consécutif, selon les statistiques de ventes résidentielles couvrant la région métropolitaine de Montréal (RMR). Ces chiffres proviennent de la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers, et ont été publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....

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07/12/2016

Registraire des entreprises: on ne rit plus

7 décembre 2016 — Le registraire des entreprises (REQ) sera transféré au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Celui-ci deviendra responsable d’appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, en vertu du projet de loi 116, qui a été officiellement adopté le 7 décembre 2016. Quant au transfert, il aura lieu le 1er avril 2017....

Syndicat
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06/05/2013

Règlement à l'amiable en vue

6 mai - La saga vécue par Robert Delarosbil dans la copropriété Le Verre-Bourg, à Ste-Foy (Québec), pourrait connaître un heureux dénouement. Selon le quotidien Le Soleil, après avoir réclamé une assemnblée générale spéciale pour pouvoir régler ce litige une fois pour toute, quelques 99 propriétaires sur les 167 que compte l'immeuble ont vu leur voeu exaucé. Leurs administrateurs tiendront ladite assemblée le 29 mai prochain....

Vos droits
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30/05/2012

Rehausser la qualité des constructions

30 mai - Le gouvernement du Québec modernisera les lois professionnelles dans le domaine des sciences appliquées, afin d'améliorer la qualité des constructions chez nous, et pour mieux encadrer les pratiques des ingénieurs, des architectes, des chimistes et des géologues....

Travaux
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13/08/2014

Reine de la copropriété québécoise

13 août - La copropriété continue de s'enraciner au Québec, notamment à Montréal, où elle poursuit sa progression vertigineuse. À preuve, une étude menée par la firme JLR, qui porte sur l'évolution du marché des copropriétés dans la métropole entre 2009 et 2013, confirme que Montréal est l'endroit où les condos sont les plus prisés de la province....

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13/10/2011

Religion et copropriété

13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une tente ou une cabane sur son balcon malgré l'interdiction du règlement de copropriété? Entre la liberté de religion et les obligations des copropriétaires, la frontière est floue. L'émission radiophonique française, Le Bien commun, diffusée le 13 octobre 2011 à la station France Culture aborde ce point délicat....

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10/11/2013

Remaniement des plans de garantie

10 novembre - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, s'apprête à faire un grand ménage dans les plans de garantie des maisons neuves. Elle devrait annoncer, prochainement, la création d'un nouvel organisme paritaire unique en cette matière, lequel serait constitué d'autant de représentants de consommateurs que de constructeurs....

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03/11/2012

Renaître de ses cendres

3 novembre - Le Groupe Dargis a récemment annoncé la mise en vente de son dernier projet en titre, le Six, Neuf & Masson, dans le quartier Rosemont à Montréal. Considéré comme une réalisation modeste pour ce promoteur, qui a l'habitude des "chantiers d'envergure", cette copropriété compte six unités étalées sur trois étages d'un immeuble certifié Novoclimat....

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01/02/2016

Rendez-vous annuel au Pavillon Condo

1er février 2016 — Le Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal présentera sa sixième édition au Stade olympique, du 11 au 14 février prochain....

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