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09/08/2022
May 23, 2018 – An omnibus reform bill being in preparation, Condolegal.com invites the general public and its regulars Internet users to participate to a survey, in answering a simple question: Do you consider that the Quebec government is doing enough to protect co-owners rights? All you have to do is answer: yes or no....
02/08/2013
2 août - Refuser tout accommodement raisonnable à un copropriétaire handicapé peut être coûteux pour une copropriété. La saga vécue au Verre-Bourg, à Sainte-Foy, démontre clairement qu'il faut se montrer conciliant et respectueux à l'égard de ces personnes, sous peine d'être rabroué par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui pourrait aussi imposer le paiement de dommages punitifs et moraux....
14/01/2013
14 janvier - Samcon a fait du redéveloppment urbain son "cheval de bataille". Constructeur d'immeubles en copropriété depuis 20 ans, cette entreprise lancera Le Drummond à compter du 18 janvier prochain, en officialisant l'ouverture du pavillon des ventes. Celui-ci sera établi au 1210 rue Stanley....
27/06/2013
27 juin - Le groupe Cholette et Armco Immobilier construiront la copropriété EQ8 - CITÉ URBAINE LASALLE - dès septembre prochain. Prévu au coeur du Quartier Angrignon dans l'arrondissement LaSalle, le projet se voudra à mi-chemin entre la vie de quartier et la vie urbaine....
22/09/2016
22 septembre 2016 — Les copropriétés françaises devront, dès janvier 2017, se doter d’un fonds de travaux (fonds de prévoyance) obligatoire. Les sommes qui y seront engrangées appartiendront au syndicat de copropriétaires....
17/06/2020
17 juin 2020 — Le nouveau règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ) est en vigueur depuis le 1er mai 2020. Il instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique appelée « établissements de résidence principale ». Cela dit, l’interdiction d’exploiter tout type d’hébergement touristique est maintenue jusqu’à nouvel ordre, sauf en ce qui concerne les exceptions prévues par les autorités de santé publique dans le contexte de la pandémie....
26/09/2012
26 septembre - La collection Tout ce qu'il faut savoir sera bientôt agrémentée d'un nouveau venu consacrée aux Administrateurs. L'avocat Me Yves Papineau, qui en sera l'auteur, en fera la présentation lors du prochain colloque consacrée à la question, et organisé par le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec, qui aura lieu le 17 novembre 2012 à Montréal....
19/04/2016
19 avril 2016 — Le journal Toronto Star a rapporté, récemment, l’histoire d’une condamnation pour dommages contre le CA d’une coopérative d’habitation située à Scarborough, en Ontario. Le CA en question a été condamné à verser 30 000 $ à 10 résidents (3000 $ par résident) qui ont été harcelés pendant plusieurs mois. Les faits reprochés se sont déroulés en 2012....
14/04/2011
14 avril - La famille Van Houtte se lance dans le domaine de l'immobilier. Longtemps identifiée à la production de café, elle a récemment décidé d'investir quelque 80 millions $ dans le Liguori, en compagnie d'un partenaire nommé SOGEDIM. Cette copropriété, qui sera située au cœur du quartier V, implique le redéveloppement d’un site religieux naguère occupé par les pères Rédemptoristes. Le terrain en question, où se trouve l’église Saint-Alphonse-D’Youville, couvre une superficie de 12 693 mètres carrés....
15/06/2017
15 juin 2017 — Le Groupe Magma a officiellement annoncé le début des travaux du M Montréal-Est, une copropriété qui abritera 98 condos sur sept étages. Outre les nombreux attributs et caractéristiques propres à cet immeuble, ce constructeur mettra l’accent sur la construction d’un bâtiment d’une grande qualité....