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09/08/2022
May 24, 2016 - Some 10,417 legal hypothecs notices were published in the Land Register in 2015, a decrease of 4% from 2014....
11/04/2019
9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties....
27/01/2015
27 janvier - France Vézina succède à Denise Brosseau comme directrice générale de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Cette annonce a été rendue publique récemment....
19/10/2015
19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés....
17/10/2016
17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière....
04/08/2013
4 août - Le dernier colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 13 avril dernier au Holiday Inn de Laval, a eu des échos jusqu'en France. Sa thématique portait sur Les travaux en copropriété, plus particulièrement les impacts qu'aura, au Québec, l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS)....
14/04/2016
13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros....
28/07/2014
28 juillet - La seconde plus grande copropriété d'Europe (Grigny 2/France) est affectée par la légionellose. Quelque 2000 personnes sur les 18 000 qui y vivent sont touchées par la problématique. Il leur est donc recommandé d'éviter de prendre des douches pour ne pas inhaler cette bactérie potentiellement mortelle....
25/02/2015
25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux....
13/11/2024
A recent decision by the Court of Québec provides important clarifications for co-ownership syndicates seeking to recover insurance deductibles from co-owners in the event of a claim. In this ruling, the Court dismissed a syndicate’s request for a co-owner to reimburse a deductible of $50,014.13 following water damage that occurred in their unit. This decision sheds light on the complexities of proving liability in such cases and highlights several recurring issues regarding co-owner responsibility and the burden of proof that falls on the syndicate in disputes related to material damages in co-ownership....