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22/05/2017
22 mai 2017 — À l’instar des hôtels qui se trouvent sur son territoire, Montréal considère désormais les immeubles d’hébergement touristique comme des entreprises commerciales. Elle leur a donc imposé une hausse de l'impôt foncier....
09/08/2022
May 10, 2016 - The Rental Board recently rendered a decision that will cause apartment owners to pause....
13/02/2020
6 février 2020 — Un copropriétaire de Québec a été condamné à payer quelque 15 000 $ à son syndicat, fruit d’une décision rendue par la Cour du Québec – Division des petites créances. L’homme en question louait son unité à court terme (location de type hôtelière), en contravention avec sa déclaration de copropriété. Le défendeur estimait pourtant avoir le droit d’utiliser son condo « à des fins personnelles, que la location à court terme n’était pas interdite par la déclaration de copropriété initiale, et que ce n’est qu’à l’occasion de modifications apportées en 2017 que pareille location fut prohibée. »...
08/05/2019
8 mai 2019 — Un copropriétaire bailleur d’Ottawa doit composer avec un locataire qui ne vit pas dans son appartement, car il le loue à court terme selon la formule préconisée par Airbnb. Cette activité se déroule sans son consentement et en contravention avec la déclaration de copropriété....
11/12/2017
11 décembre 2017 — Les punaises de lit peuvent s’immiscer dans la location hôtelière (Airbnb). Certains voyageurs les transportent dans leurs bagages. Ils infestent ensuite le lit d’une chambre à coucher où des touristes séjournent temporairement....
17/10/2018
16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu....
09/08/2022
August 17, 2016 - The borough of Plateau Mont-Royal does not trifle with illegal apartment rentals. It recently hired detectives to track down offenders renting their units in the short term using sites such as Airbnb....
13/06/2016
13 juin 2016 — La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a mené un sondage, du 16 au 18 mai dernier, dont les résultats se sont avérés inquiétants : près d’un Québécois sur deux qui a loué sa résidence sur Airbnb a omis d’en aviser son assureur. ...
23/03/2015
23 mars - Condolegal a récemment mis en ligne une nouvelle traitant du phénomene qu'est devenu Airbnb, et des situations parfois problématiques que cette plateforme Web génère dans les immeubles en copropriété. Même si la location à court terme est proscrite par la plupart des syndicats de copropriétaires, certains propriétaires d'appartements s'adonnent à cette pratique illégalement....
22/03/2015
22 mars 2015 - Les locations de propriétés à court terme inquiètent plusieurs syndicats de copropriétaires nord-américains et européens. Ce phénomène a pris de l'ampleur en 2008, quand trois californiens de San Francisco (Brian Chesky, Joe Gebbia et Nathan Blecharczyk) ont fondé la plateforme communautaire appelée Airbnb. Celle-ci permet à des propriétaires résidentiels et des touristes d'entrer en contact, par le truchement du Web, afin de conclure des ententes de location à court terme....