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09/08/2022
We all thought Bill 401 had died on the agenda, but as a phoenix it is rising from its ashes. The Quebec Government has basically kept its main components and drafted a new version, namely Bill 16, which aims, inter alia, to provide divided co ownership with an improved framework by the means of amendments to several articles of the Civil Code of Quebec. In doing so, the Quebec government is consistent with its election promises. Several leading legal advisers are of the view that the government is thereby showing its concern of the state of repair and condition of immovables held in co-ownership....
12/06/2018
12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire....
12/11/2019
12 novembre 2019 — Contester l’interdiction d’une location hôtelière de type Airbnb pour cause d’invalidité, en copropriété, ne veut pas dire que celui qui porte plainte obtiendra gain de cause. Une copropriétaire vivant en Colombie-Britannique l’a récemment appris. Selon elle, son syndicat l’a discriminée en lui empêchant de louer sa deuxième chambre, en raison d’un handicap qui l’afflige. Mais le Tribunal des droits de la personne (dans cette province) lui a donné tort....
13/11/2018
11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons....
20/09/2013
20 septembre - De plus en plus d’assureurs hésitent à vendre leurs produits à des syndicats de copropriété, en raison de dégâts d’eau à répétition. « En fait, plusieurs ne veulent plus soumissionner pour ce type de clientèle », indique David Guay, courtier en assurance de dommages et vice-président chez Assurances AGS (Île-des-Sœurs). Bien souvent, ceux qui continuent à le faire imposent des règles de souscription « plus sévères » et des franchises élevées, pour palier les négligences en ce qui a trait à la prévention....
17/11/2011
19 novembre - En octobre dernier, quelques 300 copropriétaires de Sainte-Julie se sont vus interdire d'utiliser leurs cheminées, et ce, jusqu'à ce qu'une inspection complète soit effectuée dans leur bâtiment. Après avoir procédé à des vérifications dans plusieurs des unités visées, leurs propriétaires ont constaté une isolation contre le feu non conforme....
07/07/2015
7 juin - La Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) a dévoilé, hier, les plus récentes performances du marché immobilier résidentiel dans la RMR de Montréal. Les informations proviennent, comme à l’habitude, de la base de données Centris des courtiers immobiliers....
26/04/2014
26 avril - Le Conservatoire offrira une alternative à quelques résidents de Saint-Lambert, ou d'ailleurs, dont les enfants ont grandi et volent de leurs propres ailes. Certains d'entre eux troqueront leur maison, devenue trop grande, pour l'un des 25 condos qui logeront dans cet immeuble centenaire. Celui-ci s'appelait jadis L'Académie Saint-Michel....
09/08/2022
January 4, 2016 - A syndicate of co-owners located in Richmond, British Columbia, holds its annual general meeting using Mandarin as the language of communication....
09/08/2022
11 may - The amount of installments paid during a plan sale may vary in Montreal. On signing a preliminary contract, some promoters will require at least 10% of the price of a new condo, while others establish the 15% mark....