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08/02/2017
8 février 2017 - Faire disparaître la taxe de bienvenue (droits de mutation) est un rêve entretenu par ses nombreux détracteurs. Elle pourrait du moins être supprimée à l’égard des premiers acheteurs, pensent plusieurs observateurs. Mais les municipalités y voient une source de revenus intarissable, raison pour laquelle il s’en trouve encore plusieurs pour déconseiller son abolition....
04/12/2013
4 décembre - Québec vient d'annoncer d'importantes modifications au Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette initiative était attendue depuis longtemps et annonce une ère nouvelle en cette matière....
04/01/2018
4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective....
04/04/2024
Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat....
29/04/2016
29 avril 2016 — Le Grand Montréal compte désormais une première copropriété dont la consommation énergétique est certifiée « nette zéro »....
19/01/2011
20 janvier - Le quartier montréalais Griffintown fait l’objet d’une revitalisation majeure depuis quelque temps. Dans cette mouvance, la création du Programme d’urbanisme particulier (PPU), adopté en 2008 par la Ville de Montréal, permettra la construction d’une première copropriété dans ce secteur....
26/05/2016
26 mai 2016 — Poursuivre son syndicat de copropriétaires devant les tribunaux commande la prudence, car dans certaines circonstances, ce genre d'action en justice peut se retourner contre celui qui l’a intentée. Une récente cause qui s’est déroulée à la Cour des petites créances, en Ontario, en fait la preuve hors de tout doute....
31/07/2019
31 juillet 2019 — Les conflits liés aux bruits excessifs en copropriété sont légions. De nombreux exemples le démontrent clairement, notamment les poursuites judiciaires intentées contre ceux qui en sont les auteurs. Mais il arrive, à l’occasion, qu’un recours pour bruits excessifs se retourne contre celui ou celle qui en est à l’origine....
25/04/2016
25 avril 2016 — Les copropriétés françaises seront-elles mieux équipées pour lutter contre la location d’appartements à court terme?...
29/08/2024
Montreal, August 28, 2024 — The Quebec government recently announced a strengthening of quality control practices for new constructions, particularly in divided co-ownership, by the organization Garantie de construction résidence (GCR). Yesterday morning, Me Yves Joli-Coeur, a distinguished lawyer specializing in co-ownership and president of the Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), shared his analysis of this announcement during an interview with Patrick Masbourian on ICI Première, then on the microphone of Mr. Zappa, on LCN, in the evening....