By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
1-10 sur 1000 résultats
09/08/2022
July 4, 2018 - Condo buyers dealing with a real estate broker now have at their disposal a new tool to better protect their transaction. The coming into force of the mandatory form Declarations of the seller upon the immovable - Divided co-ownership, on July 1, 2018, will allow purchasers to obtain crucial information to govern them during their purchase. Prepared by “l’Organisme d’autorèglementation du courtage immobilier du Québec [the Quebec organization for the self-regulation of real estate brokerage (OACIQ)]," it allows the seller to declare the current state of his property", to protect him from a possible recourse. As for the buyer, this document provides the necessary details so that he can "make an informed decision," states OACIQ....
18/11/2023
18 novembre 2023 — L’ouvrage Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir s’est refait une beauté, afin de s’adapter aux diverses modifications apportées à la loi et à la réglementation par le législateur. Rappelons que l’article 1039 du Code civil du Québec a fait l'objet d'une modification, par suite de l'adoption du Projet de loi 16. À la fin du premier alinéa, parlant de la collectivité des copropriétaires (syndicat), on peut y lire la phrase suivante : "Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués."...
09/05/2019
9 mai 2019 — Plusieurs organismes participent à la commission parlementaire concernant le projet de loi 16, qui réformera notamment la loi sur la copropriété québécoise. L’un des joueurs à y avoir fait des représentations aujourd’hui même, soit l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a « réaffirmé son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment. »...
23/08/2019
23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question des gestionnaires est revenue sur la table mardi, mercredi et jeudi derniers, alors que le débat sur le projet de loi 16 a repris de plus belle à l’Assemblée nationale, justifiant cette sortie publique de l’OACIQ....
07/10/2019
7 octobre 2019 — L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a dévoilé, aujourd’hui, sa toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur. Accessible en ligne, elle vise à mieux outiller les consommateurs désireux d’acquérir une propriété par l’entremise d’un courtier immobilier....
15/10/2018
15 octobre 2018 — Il ne reste plus que deux jours avant que le pot soit officiellement décriminalisé au Canada. Plusieurs syndicats de copropriétaires ont prévu le coup, en adoptant des interdictions totales ou partielles d’en consommer dans leur immeuble. Selon toute vraisemblance, ceux qui contesteront cette prohibition (après le 17 octobre) pourraient se buter aux tribunaux qui, d'après certains juristes, devraient donner raison à ces mêmes syndicats d’avoir prohibé cette substance....
26/09/2018
26 septembre 2018 — Au moins 15 % des membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme à but non lucratif notamment constitué de syndicats de copropriétaires, ont balisé la consommation du cannabis dans leur immeuble....
10/03/2015
10 mars - Le colloque printanier 2015 du RGCQ aura lieu au Holiday Inn de Laval. Il y sera question d'assurance, un sujet brûlant d'actualité par les temps qui courent....
11/11/2017
11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums....
14/06/2013
14 juin - Le spectre des surconstructions en copropriété ne serait pas une lubie, selon la Banque du Canada, qui craint également une surévaluation des unités de copropriété, ce qui mènerait à une correction des prix de vente....