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09/08/2022
June 2, 2017 - A training course on the Guarantee Plan for New Residential Buildings has just been created. It will be offered this fall by EQUER (Undertaking for the quality of residential buildings). The courses offered are intended for homeowners, syndicates of co-ownerships, condominium managers, and also for co-owners and those who plan to become co-owners....
29/12/2023
Current legal events tell us that it can be costly for a delinquent co-owner not to respect the declaration of co-ownership. Recall that Condolegal reported, in a news item of April 2, 2023, a judgment of the Superior Court condemning a co-owner who rented her apartment on a short-term basis, in contravention of the declaration of co-ownership, to pay her syndicate more than $90,000 in penalties and in reimbursement of the fees of the syndicate's lawyers. This case was led by Me Karl Michel of the firm LJT lawyers. Recently, the Superior Court ordered Mr. Mokaddem, a co-owner who smoked cannabis in his unit, to pay a just over $100,000 in penalties and to reimburse the legal fees incurred by the syndicate in order to obtain an order to force him to stop consuming cannabis in the co-ownership in contravention of the by-laws of the building. Me Philippe Gagnon-Marin et Me Olivier Lessard of the same firm obtained this result. ...
16/03/2013
18 mars - Le Chapitre Bâtiment du Code de Sécurité (CBCS) est officiellement entré en vigueur le 18 mars 2013. Les façades d'immeubles de cinq étages ou plus y sont assujetties, ainsi que les stationnements souterrains et les systèmes de sécurité, sans égard au nombre d'étages (sous réserve d'exemptions applicables à certains immeubles à logement)....
28/02/2018
28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement....
29/09/2015
29 septembre 2015 — Le prix des condos varie selon la station de métro près de laquelle ils se trouvent. C'est ce qui ressort d'une étude menée par JRL Solutions Foncières. Il faut donc se renseigner avant d’acheter, ce qui permettra de trouver l’appartement en copropriété le plus abordable situé à proximité du métro (moins de 1,5 kilomètre)....
25/01/2018
25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec....
29/08/2013
29 août - Robert Delasrobil et son chien d'assistance croyaient en avoir fini avec le syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg, une copropriété située à Ste-Foy (Québec). Mais selon Radio-Canada, une nouvelle tuile lui est tombée dessus le 28 août dernier: l'une des copropriétaires et ancienne administratrice de l'immeuble, Ange-Emma Gauthier, s'est opposée à la présence du chien, et ce, malgré un vote favorable à l'animal par les copropriétaires dans une proportion d'environ 95 %....
12/10/2019
12 octobre 2019 — « La maison d’un homme est son château », dit un vieil adage. Mais lorsque ce château est un appartement détenu en copropriété divise, son propriétaire devrait savoir que les droits collectifs ont préséance sur ses droits individuels. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un conseil d’administration doit prendre d’importantes décisions. Malheureusement, certains copropriétaires n’ont pas en tête cette notion....
18/05/2010
18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a été contraint, le six avril dernier, à rembourser plus de 500 000 $ à un couple de copropriétaires. Cette somme inclut notamment le prix de l’unité acquise par ces derniers en 2006, qui n’était pas conforme en tous points à ses prétendues vertus de calme et de tranquillité....
28/09/2015
28 septembre 2015 — Le couvent des Sœurs Missionnaires de l’Immaculée-Conception pourrait être transformé en copropriété. Situé sur le flanc du Mont-Royal au 314, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (Outremont), l'immeuble a été bâti en 1939....