By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
1-10 sur 1000 résultats
09/08/2022
November 13, 2021 - Insurance premiums (usually) increase after a loss. But to what extent? And if an additional insurance premium is attributable to the co-owner who is responsible for it, under a regulation in force in a co-ownership, can his syndicate claim it? ...
09/08/2022
August 28, 2017 - A violent death must be declared by an owner selling his home or condo. This information may be crucial to potential buyers who may not want to acquire a residence with a gruesome past. Not revealing it may result in a lawsuit based on the buyer’s defect of consent. Article 1401 of the Civil Code of Québec specifies in this regard that a party's error caused by fraud vitiates consent in all cases where, otherwise, the party would not have contracted or contracted under different terms....
18/09/2018
18 septembre 2018 — Le Québec est à la croisée des chemins en matière d’habitation. Et pour cause, puisque les enjeux y seront extrêmement importants dans les années à venir. Notamment en copropriété divise, un concept résidentiel qui se développe à une vitesse vertigineuse....
16/11/2016
16 novembre 2016 — L’État québécois devrait éliminer la taxe de bienvenue (droits de mutation) pour tous les premiers acheteurs. C’est ce que suggère la Fédération des chambres immobilières du Québec et l’APCHQ. Ce faisant, affirment ces deux organismes, nos élus s’inspireraient des mesures fiscales annoncées le 14 novembre dernier par leurs homologues ontariens, qui veulent ainsi encourager l’accessibilité à la propriété....
01/07/2014
1er juillet - Quelque 10 825 appartements en copropriété sont à louer à Montréal, sur un total de 83 400 logements, indique la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Depuis les trois dernières années, le nombre de condos mis en location dans l'île de Montréal a cru de 40 %, ce qui fait craindre une pression à la hausse sur le prix des loyers de l'ensemble des unités locatives, rapporte le Journal de Montréal....
15/07/2021
13 juillet 2021 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Coeur, a été reçu dans diverses tribunes médiatiques suite à l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside en Floride. Selon Me Joli-Coeur, la société québécoise aurait tout intérêt à tirer leçon de cet événement, car elle n’est pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
09/08/2022
May 14, 2022 — On the night of June 24, 2021, a high-rise apartment building, located on the northern edge of Miami Beach, partially collapsed. This tragedy, which claimed nearly 100 victims, aroused fear and horror. The destruction of Champlain Towers South, a 12-storey tower built in 1981 and held in divided co-ownership, led to a class action lawsuit involving several defendants, including the developer and contractors of a nearby construction project. According to the plaintiffs, the construction of another condo tower in 2016 generated vibrations and contributed to the collapse of the building by destabilizing its foundations. Other defendants included building professionals (architects and engineers) who had been hired by the co-property, as well as the town of Surfside itself....
18/07/2021
18 juillet 2021 — Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles se détériorent (en raison de l’air humide et salin) rendent l’assurance des bâtiments plus risquée pour les assureurs. ...
10/06/2014
16 juin - Un juge de la Cour fédérale en Floride a récemment déclaré qu'il était inapproprié, voire absurde d'intenter des procédures légales à l'encontre d'une copropriétaire handicapée accompagnée d'un chien. La copropriété demanderesse (Davie's Pine Island Ridge condo association) s'est adressée au tribunal, dans cet État, arguant que l'immeuble interdit la présence de chiens dont le poids excède 20 livres....
09/08/2022
February 9, 2016 - RGCQ is looking for syndicates of co-owners to participate in a trial project, leading ultimately to the creation of the Condo Index. The latter will become an indicator of the financial performance of a co-ownership. The Condo Index is the next logical step after the creation by the RGCQ of the standardized chart of accounts....