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14/06/2013

La Banque du Canada est inquiète

14 juin - Le spectre des surconstructions en copropriété ne serait pas une lubie, selon la Banque du Canada, qui craint également une surévaluation des unités de copropriété, ce qui mènerait à une correction des prix de vente....

Achat

11/11/2017

La CAQ veut une loi spécifique à la copropriété

11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums....

Vos droits

10/03/2015

La ChAD au colloque du RGCQ

10 mars - Le colloque printanier 2015 du RGCQ aura lieu au Holiday Inn de Laval. Il y sera question d'assurance, un sujet brûlant d'actualité par les temps qui courent....

Assurance
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25/05/2012

La ChAD passe à l'action

25 mai - La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) se dit préoccupée par les intérêts assurables des copropriétaires. Cet organisme s'interroge plus particulièrement sur la distribution en assurance pour copropriétés, ainsi que sur l'expertise en règlement de sinistres touchant ce type d'habitation....

Assurance
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10/06/2013

La Charte veille au grain

10 juin - En raison de la controverse générée par l'affaire Robert Delarosbil, dont le chien d'assistance était jusqu'à tout récemment menacé d'expulsion au Verre-Bourg, (la copropriété dans laquelle il vit à Sainte-Foy), des pétitionnaires ont pris fait et cause de cette triste histoire....

Vos droits
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14/01/2014

La cigarette bannie dans 24 condos

14 janvier - La guerre contre la fumée secondaire vient de connaître un nouveau rebondissement. L'Aqua Vita Las Olas, un projet de copropriété qui sera livré en 2014 dans le Sud de la Floride, interdira aux copropriétaires de fumer dans leur appartement....

Achat
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26/03/2012

La CIQ favorable aux journées de consultation

26 mars - La Chambre immobilière de Québec (CIQ) est favorable aux journées de consultation sur la copropriété. Selon ses dirigeants, le ministère de la Justice du Québec a bien fait de les instituer. "Un meilleur encadrement de la copropriété est à l’avantage des acheteurs, des vendeurs et des courtiers immobiliers impliqués. Cela conférera une protection supplémentaire aux acheteurs et vendeurs", dit-elle....

Gestion

09/05/2019

L’OACIQ souhaite encadrer les gestionnaires de copropriété

9 mai 2019 — Plusieurs organismes participent à la commission parlementaire concernant le projet de loi 16, qui réformera notamment la loi sur la copropriété québécoise. L’un des joueurs à y avoir fait des représentations aujourd’hui même, soit l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a « réaffirmé son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment. »...

Gestion

18/11/2023

L’ouvrage Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir (2e édition) est désormais disponible

18 novembre 2023 — L’ouvrage Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir s’est refait une beauté, afin de s’adapter aux diverses modifications apportées à la loi et à la réglementation par le législateur. Rappelons que l’article 1039 du Code civil du Québec a fait l'objet d'une modification, par suite de l'adoption du Projet de loi 16. À la fin du premier alinéa, parlant de la collectivité des copropriétaires (syndicat), on peut y lire la phrase suivante : "Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués."...

Travaux

09/08/2022

The co-ownership tempest in a “cannabis pot”

September 13, 2017 - The upcoming cannabis legalization is the object of a growing co-ownerships controversy. Neighborhood disturbances are likely to increase, as tobacco smoking already generates several co-owners conflicts, due to second-hand smoke migrating from one unit to another in some buildings. Lawyer Sébastien Fiset believes that if pot is legalized for recreational purposes in Canada, the Québec Tobacco Control Act should apply. But would a syndicate succeed in prohibiting its use in the private portions of a co-ownership? Quebec case law tells us that this has already happened with smoking....

Syndicat