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11/04/2019

Frais de gestion et d’avocat : un copropriétaire délinquant doit-il toujours payer?

9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties....

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odamama

27/01/2015

France Vézina à l'Ordre des ADMA

27 janvier - France Vézina succède à Denise Brosseau comme directrice générale de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Cette annonce a été rendue publique récemment....

Gestion

19/10/2015

France: 15 % des copropriétés sont dégradées

19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés....

Gestion

17/10/2016

France: haro sur les mauvais payeurs

17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière....

Syndicat
RGCQ

04/08/2013

France: le CBCS cité en exemple

4 août - Le dernier colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 13 avril dernier au Holiday Inn de Laval, a eu des échos jusqu'en France. Sa thématique portait sur Les travaux en copropriété, plus particulièrement les impacts qu'aura, au Québec, l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS)....

Travaux

14/04/2016

France: un marchand de sommeil condamné

13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros....

Syndicat
tour-eau

28/07/2014

Frappée par la légionellose

28 juillet - La seconde plus grande copropriété d'Europe (Grigny 2/France) est affectée par la légionellose. Quelque 2000 personnes sur les 18 000 qui y vivent sont touchées par la problématique. Il leur est donc recommandé d'éviter de prendre des douches pour ne pas inhaler cette bactérie potentiellement mortelle....

Gestion

25/02/2015

Fumée secondaire: une priorité

25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux....

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09/01/2013

Gage d'avenir pour la copropriété

11 janvier - Véritable panier de crabes à ne pas confier aux néophytes, l'assurance pour copropriétés devra être adaptée à ce mode d'habitation dans les années à venir. C'est du moins ce que pense le Comité consultatif sur la copropriété, qui y est allé d'une série de recommandations visant à mieux la définir. Ces recommandations ont toutes été maintenues, avant d'être remises au Ministère de la Justice du Québec, à la fin de l'année dernière, à l'issue d'un vaste exercice de consultation publique....

Gestion
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13/11/2024

Insurance deductible: What proof must the Syndicate provide to obtain reimbursement?

A recent decision by the Court of Québec provides important clarifications for co-ownership syndicates seeking to recover insurance deductibles from co-owners in the event of a claim. In this ruling, the Court dismissed a syndicate’s request for a co-owner to reimburse a deductible of $50,014.13 following water damage that occurred in their unit. This decision sheds light on the complexities of proving liability in such cases and highlights several recurring issues regarding co-owner responsibility and the burden of proof that falls on the syndicate in disputes related to material damages in co-ownership....

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