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27/02/2019
27 février 2019 - L’hiver tire à sa fin. Avec l’arrivée du printemps, plusieurs consommateurs voudront accéder à la propriété. Mais avant de se commettre, tous ont intérêt à savoir dans quoi ils s’embarquent. Advenant qu’ils optent pour un condo, il leur faudra s’informer avec rigueur pour bien connaître l’immeuble qui abrite l’appartement convoité....
17/04/2019
17 avril 2019 — Le dernier hiver a été particulièrement rigoureux, en raison des grands écarts de température observés pendant la saison froide. Les bâtiments résidentiels ou autres sont mis à rude épreuve en pareille circonstance....
30/09/2018
30 septembre 2018 — Le conseil d’arrondissement Ville-Marie (Montréal) a adopté, en première lecture, le projet de règlement qui éliminera l’obligation, pour tout promoteur, d’aménager un nombre minimum d’unités de stationnement pour véhicules automobiles. Adoptée le 12 septembre dernier, cette mesure englobera notamment les domaines résidentiel et commercial, auxquels un projet de construction sera destiné....
28/02/2014
28 février - L'amendement majeur apporté aux Plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs, que plusieurs organismes attendaient depuis un moment déjà, a été officiellement annoncé le 28 février. En créant une OBNL, qui sera notamment constituée (en parts égales) de représentants des constructeurs et des consommateurs, l'industrie de la construction résidentielle devra amorcer un changement de culture majeur. "En fait, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, a envoyé un message fort aux entrepreneurs, à savoir que la récréation est terminée », de dire Yvon Boivin, président de la Coalition Proprio-Béton....
09/12/2014
9 décembre - Les acheteurs de maisons ou de condos mal construits sont souvent incapables de se défendre seuls. Par conséquent, ils ont tout intérêt à "s'adjoindre le support de groupes organisés" pour augmenter leurs chances d'obtenir réparation, conclut une étude menée par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). Celle-ci s'intitule Stratégie comparées des groupes de consommateurs dans le domaine de la construction....
19/02/2017
19 février 2017 — Dans une récente cause entendue par un tribunal ontarien (TSCC No. 2395 v. Wong), un syndicat a demandé que l'une de ses copropriétaires subisse un examen psychiatrique. L’objectif visait à ce que la Cour ordonne qu’un tuteur la prenne en charge, advenant qu’elle ait été diagnostiquée mentalement inapte. Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, la dame en question a pris des clichés de personnes présentes sans leur assentiment, ce qui a passablement perturbé l'assemblée. Elle a aussi laissé plusieurs messages menaçants dans des boîtes vocales téléphoniques....
23/07/2019
23 juillet 2019 — L’annonce d’un projet de règlement sur le fonds d’autoassurance, le 18 juillet dernier, a suscité la controverse dans le milieu de la copropriété divise. Et pour cause, puisque le gouvernement québécois prévoit, entre autres, adopter un règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se constituer un fonds d’autoassurance. Celui-ci servira à payer leur franchise, advenant un sinistre dans l’immeuble....
09/11/2023
Dans le cadre de l’étude du Projet de loi 31 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation) en commission parlementaire, deux amendements importants ont été adoptés....
22/08/2023
15 juin 2023 — L’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur offrira une formation sur la copropriété aux courtiers immobiliers, dans le cadre de son Programme de formation continue de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Pendant cette formation, les participants feront connaissance avec les nombreux intervenants qui évoluent en copropriété, par exemple les administrateurs et les gestionnaires. Il sera également question de la déclaration de copropriété et du fonctionnement général d’un syndicat de copropriétaires. Les cours seront donnés les 12 et 13, ainsi que les 19 et 20 septembre 2023 ...
09/08/2022
July 20, 2019 - Quebec co-owners are concerned since the announcement of a draft regulation that will require syndicates of co-owners to create a self-insurance fund. However, it should be noted that contrary to what has been reported by some news sources, once adopted, this regulation will only come into force 24 months later....