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23/06/2024

Declaration of co-ownership and contractual liability

Declarations of co-ownership generally include a clause that holds each co-owner responsible (towards the other co-owners and the syndicate) for damages caused by their fault or negligence and by the fact of a property for which they are legally responsible. In the case Syndicat de la copropriété 650 Marcel-Laurin c. Neng (2024 QCCQ 2022), the Court of Quebec issued an interesting decision regarding the validity of the contractual liability regime stipulated in a co-ownership declaration....

Assurance

01/11/2018

Advertising in the elevators of a co-ownership

November 1, 2018 - There are condominiums in Ontario that have installed screens in their elevators to broadcast advertisements. This is one way to generate additional revenue, which can financially assist a condominium corporation, allowing it to use the funds received from advertisers to maintain its building and ensure its preservation....

Syndicat

20/06/2018

Culture du pot à domicile: qui de Québec ou d'Ottawa a raison

20 juin 2018 - Même si le projet de loi C-45 sur le cannabis vient d’être adopté, cette substance n’est toujours pas officiellement légale. Et en ce qui a trait à la culture du pot à domicile, le gouvernement fédéral rappelle que les citoyens peuvent toujours contester la loi québécoise, qui interdit cette pratique au Québec....

Syndicat
Oro

11/02/2013

Danseurs et hôtesses pour l'ORO

11 février - Preuve que la compétition entre promoteurs est devenue féroce au centre-ville de Montréal, dans un contexte où les projets de copropriétés s'y multiplient, le Consortium 1400 a fait connaître son nouveau projet de condos d'une façon originale....

Achat
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11/12/2013

David contre Goliath

11 décembre - Les propriétaires résidentiels peinent à établir une preuve solide devant la Cour des petites créances, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des entrepreneurs en construction et en rénovation résidentielle, à qui ils réclament des indemnisations de diverses natures. C'est ce qui ressort d'une "vaste" étude menée, récemment, par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)....

Vos droits
99-declaration-copropriete

16/01/2015

Décembre a été profitable

16 janvier - La RMR de Montréal a bien fait au chapitre des ventes résidentielles en décembre 2014, par rapport au même mois en 2013. C'est ce qui ressort d'un communiqué émis, récemment, par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM), qui puise ses résultats à même la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers....

Achat

10/07/2021

Décès du journaliste François G. Cellier

C'est avec un profond regret que nous vous informons du décès, à l'âge de 57 ans, de François G. Cellier, survenu le 4 juillet 2021. Celui-ci était journaliste, chroniqueur, rédacteur, relationniste, concepteur vidéo et animateur de radio. Administrateur du portail Condolegal.com, il y rédigeait entre autres les actualités qui se trouvent à la page d'accueil du site. Francois était également rédacteur en chef du magazine Condoliaison, et animait une webradio hebdomadaire, laquelle est présentée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Curieux, perfectionniste et très à cheval sur la rigueur, il travaillait avec l'avocat émérite Yves Joli-Coeur depuis 15 ans. En tant que communicateur, François G. Cellier ne laissait rien au hasard et s'avérait un travailleur acharné et résilient. ...

Syndicat

07/02/2017

D’administratrice à conseillère de Trump

7 février 2016 — La gestionnaire de campagne et conseillère du président américain Donald Trump, Kellyanne Conway, a rencontré son patron il y a plusieurs années, alors qu’elle était membre du conseil d’administration de la Trump World Tower (New York). Ce gratte-ciel abrite des appartements détenus en copropriété....

Gestion

03/04/2024

François Taillefer's death: a priceless loss for the RGCQ

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) is in mourning following the death of François Taillefer on March 28, 2024, after a courageous battle with cancer. François left his mark on the RGCQ, the legal community and the general public through his dedication and expertise....

Vos droits

09/08/2022

Home Grown pot: Jean-Marc Fournier can rely on the Senate

  May 2, 2018 - Growing cannabis at home is a source of controversy in Quebec, as it intends to ban it on its territory. Even dough under Bill C-45 Ottawa seems determined to allow this practice in all provinces, it will find two provinces on its path: Quebec and Manitoba....

Syndicat