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28/05/2018
28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile....
29/05/2018
29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis....
06/06/2018
6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il....
07/06/2018
7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine....
12/06/2018
12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire....
12/06/2018
12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années....
13/06/2018
13 juin 2018 — Un dossier controversé publié dans le Journal de Montréal, en juin et en octobre 2017, a piqué la curiosité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Deux articles y ont fait état d’investissements étrangers en copropriété, au Québec, par des politiciens et hauts gradés corrompus en provenance de pays d’Afrique....
14/06/2018
14 juin 2018 — Fumer du pot dans son condo risque d'importuner plusieurs copropriétaires, en raison, notamment, de la fumée secondaire qui pourrait migrer d'une unité à l'autre. Le RGCQ, ainsi que son secrétaire général, Yves Joli-Coeur, prévoiten que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays. ...
14/06/2018
14 juin 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a participé (cet avant-midi) à une émission radiophonique animée par Isabelle Maréchal au 98,5 FM. Il a débattu des impacts que pourrait avoir la décriminalisation du cannabis en copropriété, en compagnie de deux autres invités, soit Hugô St-Onge, chef du Bloc Pot ainsi que Hans Brouillette, directeur affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec....
09/08/2022
May 25, 2018 - Syndicates of co-owners must deal with a new phenomenon: religious symbols. This issue must be treated with utmost caution, more particularly where a by-law prohibits public signs in a co-ownership....