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09/08/2022
On March 13, 2020, all regular activities of the judicial system were put on pause in Québec, including the Superior Court of Québec and the Court of Québec. This decision, taken in the context of the health emergency, was necessary in order to facilitate compliance with the guidelines to counter the COVID-19 pandemic. As a result, thousands of planned trials did not take place and had to be postponed. Since then, courtrooms have been set up to comply with the public health guidelines. The Quebec Bar has just informed its members that the courts should gradually return to a more intense level of activity, at the beginning of June 2020. Since the middle of March, only urgent cases have been heard, in virtual hearings, but little by little, more cases will be heard, either in virtual hearings or in person, but in accordance with mandatory distancing rules....
12/10/2012
12 octobre - Le réseau TVA (émission J.E.) a diffusé, le 11 octobre dernier, un reportage portant sur la qualité de construction des maisons neuves au Québec. L'avocat émérite Yves Joli-Coeur, qui a participé à ce reportage, y a dénoncé les lacunes au chapitre de la surveillance des travaux....
26/11/2023
Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique sont fragilisées en raison d’un déficit législatif chronique....
24/05/2017
24 mai 2017 — La plupart des copropriétaires québécois ignorent comment leur immeuble a été construit. S’il comporte des vices de construction ou de conception, des malfaçons ou un déficit d’entretien, plusieurs problèmes risquent d’apparaître à court et moyen terme....
07/06/2010
7 juin - Après avoir été éclaboussée par la controverse il y a quelques années, la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), qui gère le programme Accès Condos, a fait table rase. Sous la gouverne d’un nouveau directeur général, Guy Hébert, l’organisme a emprunté la voie conduisant à une plus grande transparence. Cela s’est traduit par un premier appel d’offres d’entrepreneurs-promoteurs lancé en novembre 2009, suivi d’un second, à la fin du mois de mai 2010....
15/04/2012
15 avril - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a tenu, le 14 avril dernier, un colloque traitant des impacts de la Loi 122 sur l'entretien des immeubles en copropriété. Sous la présidence d'honneur du pdg de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Michel Beaudoin, l'événement a attiré plus de 200 personnes....
27/09/2017
27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question....
26/03/2010
6 avril - La ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weill, a reçu un mémoire sur la copropriété en février dernier. Produit par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la copropriété, ce document expose les écueils juridiques vécus au sein de ce mode d’habitation. Il propose également des solutions pour y remédier....
13/11/2021
Deux (2) jugements[1] récents rendus par l’Honorable juge Georges Massol, de la Cour du Québec, abordent l’article 1074.2 du Code civil du Québec et le sens qu’il faudrait donner à cette disposition introduite au Code civil du Québec en décembre 2018 et qui a été modifié en mars 2020. L’audition de ces causes a eu lieu le 13 octobre 2021 et les deux jugements portent la date du 21 octobre 2021. Signalons que le sinistre à l’origine de ces réclamations est survenu en mars 2019. Il s’agit de deux poursuites entreprises pas des copropriétaires d’un même syndicat, afin de se faire rembourser des sommes qu’ils ont dû assumer personnellement, puisque les sommes réclamées étaient inférieures au montant de la franchise du contrat d’assurance du syndicat....
16/02/2012
16 février - Les règles auxquelles seront soumis les courtiers immobiliers se verront bonifiées substantiellement d'ici peu. Ainsi, les transactions immobilières se feront dans une plus grande rigueur. Ces nouvelles mesures découlent d'une nouvelle loi sur le courtage, adoptée en mai 2010....